Documentation CA 2016
Circulaire MINFI sur l’exécution du budget (Fr) Circulaire MINFI sur l’exécution du budget (En) Rapport sur les perspectives économiques, sociales
Discours de clôture Conférence Annuelle 2016
DISCOURS DE CLOTURE DE LA CONFERENCE ANNUELLE DES RESPONSABLES DES SERVICES CENTRAUX, DECONCENTRES ET EXTERIEURS DU MINISTERE DES FINANCES
Interview MINFI CA 2016
Les r├®alisations ├á date sont encourageantes Interview du Ministre des Finances, Alamine Ousmane Mey, face ├á la presse, ├á lÔÇÖissue
Discours ouverture CA 2016
ALLOCUTION DÔÇÖOUVERTURE DE LA CONFERENCE ANNUELLE DES RESPONSABLES DES SERVICES CENTRAUX, DECONCENTRES ET EXTERIEURS DU MINISTERE DES FINANCES EDITION 2016
Institutions nationales
Acte uniforme sur le droit de l’arbitrage dans le cadre du traite ohada Arrete n┬░ 004/infi/dgi du 13 janvier 2011
Loi des Finances 2011
Loi de Finances promulguée Circulaire précisant les modalités d’application des dispositions fiscales
Textes communautaires
OHADA CEMAC OHADA : Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique – Journal Officiel de l’OHADA
Circulaires
Circulaire execution budget 2018 (Fr) Circulaire execution budget 2017 (Fr) Circulaire LF 2011 — Ministère des finances (133 ko) Circulaire sur
Décrets
Décret sur les EPN (2004) Décret N° 97/226/pm du 25 juin 1997 portant règlement général de la comptabilité de l’état