Catégorie : Documentation
Décret sur le transfert des Fonds et Valeurs dévolus à la CDEC
- . 6 décembre 2023
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Décret sur le transfert des Fonds et Valeurs dévolus à la CDEC

Décret sur le transfert des Fonds et Valeurs de la CDEC
- . 6 décembre 2023
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Décret sur le transfert des Fonds et Valeurs de la CDEC

Arrêté Fixant les règles relatives à l’organisation financière et comptable
- . 6 décembre 2023
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Arrêté Fixant les règles relatives à l’organisation financière et comptable

Arrêté fixant le montant du Cautionnement du Cassier Général
- . 6 décembre 2023
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Arrêté fixant le montant du Cautionnement du Cassier Général

NOMINATION: ARRETE CONJOINT DU MINFI ET DU MINDEDDVEL
- . 22 novembre 2023
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Arrêté conjoint du Ministre des Finances et du Ministre de la Décentralisation et du Développement Local portant nomination d’un Receveur

Examen du projet de loi N° 2042/PJL/AN portant loi de règlement pour l’Exercice 2022
- . 15 novembre 2023
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Salle des Commissions ce 15 novembre 2023 : Examen du projet de loi N° 2042/PJL/AN portant loi de règlement de

ARRETES DE NOMINATION DES RESPONSABLES AU MINISTERE DES FINANCES
- . 26 octobre 2023
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Arrêtés de nomination des responsables dans les services centraux et déconcentrés du Ministère des Finances.

LETTRE CIRCULAIRE CONJOINTE N°0000025 DU 03 OCTOBRE 2023 RELATIVE A LA PREPARATION DU BUDGET DES CTD EXERCICE 2024
- . 9 octobre 2023
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Lettre Circulaire conjointe N°0000025 du 03 octobre 2023 relative à la préparation du budget des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’exercice

LETTRE CIRCULAIRE DU 09 OCTOBRE 2023
- . 9 octobre 2023
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Lettre circulaire du Ministre des Finances aux Directeurs Généraux des Établissements Publics et aux Directeurs des Établissements Publics et Assimilés,

ARRETE DU 17 JUILLET FIXANT LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DES GARANTIES DE L’ETAT
- . 6 octobre 2023
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ARRETE N° 00000638/MINFI DU 17 JUIL 2023 fixant les modalités de mise en œuvre de la garantie de l’Etat aux