Catégorie : Lois et règlements

Le « budget citoyen » 2023 disponible
- . 9 janvier 2023
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Il s’agit de la version simplifiée de la loi de finances pour l’exercice 2023, étalée sur 48 pages rédigé en

Loi N°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2023
- . 27 décembre 2022
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Loi N°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2023. Téléchargez la

LOIS DE FINANCES 2023: LE GOUVERNEMENT PROPOSE UN BUDGET DE 6 345,1 MILLIARDS DE FCFA
- . 25 novembre 2022
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Le projet de loi soumis à l’examen du parlement prévoit plusieurs innovations au rang desquelles des mesures incitatives notamment

RAPPORT SUR LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES ECONOMIQUES, SOCIALES, ET FINANCIERES DE LA NATION EXERCICE 2021
- . 23 mars 2022
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RAPPORT SUR LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES ECONOMIQUES, SOCIALES, ET FINANCIERES DE LA NATION EXERCICE 2021 Téléchargez le rapport pour

INNOVATIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES EXERCICE 2022
- . 23 février 2022
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Préambule Les mesures fiscales nouvelles de la loi de finances pour l’exercice 2022 traduisent les objectifs de consolidation budgétaire et

LOI DE FINANCES 2022 COMPRENDRE LES INNOVATIONS
- . 14 janvier 2022
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Le Directeur Général du Budget, Cyrill Edou Alo’o a présidé ce mercredi 12 janvier 2022 au Palais des Congrès de

Circulaire n° 00000456/C/MINFI du 30 Déc. 2021 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2022
- . 30 décembre 2021
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Circulaire n° 00000456/C/MINFI du 30 Déc. 2021 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au

LOI N° 2021/025 DU 16 DEC 2021 PORTANT LOI DE REGLEMENT ET LOI DE FINANCES EXERCICE 2022 DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN
- . 23 décembre 2021
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LOI N° 2021/025 DU 16 DEC 2021 PORTANT LOI DE REGLEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN Téléchargez la loi de

LE GOUVERNEMENT PROPOSE 5752,4 MILLIARDS
- . 23 novembre 2021
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C’est ce qui ressort de ce rapport dont la présentation a eu lieu le 19 novembre 2021 à Yaoundé. « Les revenus

LOI DE FINANCES 2021 – RAPPORT SUR LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES ECONOMIQUES, SOCIALES, ET FINANCIERES DE LA NATION
- . 19 mars 2021
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RAPPORT SUR LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES ECONOMIQUES, SOCIALES, ET FINANCIERES DE LA NATION Téléchargez le rapport (PDF 8 Mo)