Articles By This Author

Impôts et taxes

Les exonérations fiscales à caractère social dans le code général des impôts

  • . 16 mai 2011
  • . Update: 24 juillet 2020 0 h 34 min
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L’exonération est entendue comme la décharge totale ou partielle d’une obligation fiscale que l’on aurait normalement assumé. Ces dernières touchent

Emprunt public

Emprunt obligataire ” ECMR 5,60% NET 2010-2015 “

  • . 14 février 2011
  • . Update: 1 août 2020 8 h 49 min
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L’emprunt obligataire lancé pour la première fois au Cameroun, est un instrument d’endettement à moyen et long termes qui vise

Missions diplomatiques

Relations fiscales internationales

  • . 14 février 2011
  • . Update: 20 juillet 2020 11 h 41 min
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Le Ministère des Finances à travers les services de la Direction Générale des Impôts participe à la coopération internationale à

Marchés publics

Régime fiscal des marches publics a financement extérieur

  • . 14 février 2011
  • . Update: 1 août 2020 8 h 53 min
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Généralités sur les marchés publics à financement extérieur La mise en oeuvre des projets à financement conjoint entre l’Etat du

Politiques

Marché financier

  • . 2 février 2011
  • . Update: 1 août 2020 8 h 53 min
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Le marché financier camerounais est régi par la loi 99/015 du 22 décembre 1999 portant création et organisation d’un marché

Agréments

Agrément d’un mandataire salarié

  • . 2 février 2011
  • . Update: 1 août 2020 8 h 49 min
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Le mandataire salarié ne peut avoir une agence. Profil du mandataire (Articles 329, 502, 506, 515 du Code CIMA) Pour

Relation avec les assurances

Agrément d’un mandataire non salarié

  • . 2 février 2011
  • . Update: 1 août 2020 8 h 49 min
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Le mandataire non salarié ne peut avoir une agence. Profil du mandataire non salarié (Articles 329, 502, 506, 515 du

Agréments

Agrément des dirigeants des compagnies d’assurances

  • . 2 février 2011
  • . Update: 1 août 2020 8 h 50 min
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Profil des dirigeants (Articles 329 et 506 du Code CIMA) Soit, posséder un diplôme d’études supérieures en assurance ou en

Relation avec les assurances

Relations Ministère des Finances et marché des assurances

  • . 2 février 2011
  • . Update: 1 août 2020 8 h 54 min
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En vertu du Traité de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), le Ministère des Finances (MINFI), à travers la

Missions diplomatiques

Régime fiscal applicable aux missions diplomatiques ou consulaires et aux organisations internationales et organismes assimiles installes au Cameroun

  • . 2 février 2011
  • . Update: 1 août 2020 8 h 54 min
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La présente fiche expose pour l’essentiel les privilèges fiscaux applicables aux missions diplomatiques, consulaires et organismes assimilés installés au Cameroun.