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Textes communautaires
- . 27 septembre 2010
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OHADA CEMAC OHADA : Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique – Journal Officiel de l’OHADA

Circulaires
- . 27 septembre 2010
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Circulaire execution budget 2018 (Fr) Circulaire execution budget 2017 (Fr) Circulaire LF 2011 — Ministère des finances (133 ko) Circulaire sur

Décrets
- . 27 septembre 2010
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Décret sur les EPN (2004) Décret N° 97/226/pm du 25 juin 1997 portant règlement général de la comptabilité de l’état

Lois
- . 27 septembre 2010
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Loi N° 2017/010 du 12 Juillet 2017 portant statut général des établissements Publics Loi N° 2017/011 du 12 Juillet
L’impôt sur le revenu des personnes physiques en bref
- . 27 septembre 2010
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L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) est un impôt direct assis sur les gains réalisés par toute personne
Facilités douanières de promotion des investissements
- . 27 septembre 2010
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Elles s’articulent autour des mesures gouvernementales appliquées dans le cadre concerté des acteurs de la chaîne portuaire et des mesures
Régime fiscal des marchés publiques
- . 27 septembre 2010
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Le régime fiscal applicable aux prestataires des marchés publics La notion de marché public renvoie au plan fiscal, non seulement