L’Agence Nationale d’Investigation Financière (ANIF) est un service public de renseignement financier rattaché au Ministère des Finances et créé par Décret présidentiel n° 2005/187 du 31 mai 2005, portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale d’Investigation Financière. Elle a pour mission, la Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme (LBC/FT). Pour mieux comprendre lesdites missions, il est nécessaire de passer en revue :
- le cadre législatif et réglementaire ;
- l’organisation et le fonctionnement ;
- la Coopération internationale.
I- DU CADRE JURIDIQUE
Le dispositif législatif et réglementaire de LBC/FT au Cameroun, est constitué :
- du Règlement n°01/03-CEMAC-UMAC-CM, du 04 avril 2003, portant prévention et répression du Blanchiment des Capitaux et Financement du Terrorisme en Afrique centrale. Ce texte qui a force de loi et qui reprend les 40+9 Recommandations du GAFI dans lesdites matières, est d’application directe dans tous les Etats membres de la CEMAC.
Ledit Règlement institue en son article 25, les ANIF dans tous les Etats d’Afrique centrale. - du Règlement n° 02/02/CEMAC/UMAC/CM, du 14 avril 2002, portant organisation et fonctionnement du Groupe d’Action contre le Blanchiment des Capitaux en Afrique Centrale (GABAC).
Ce texte fait du GABAC, la structure sous régionale chargée d’animer, de coordonner et de dynamiser les actions entreprises par les Etats membres de la CEMAC dans le cadre de la Lutte contre le Blanchiment d’Argent et les produits du crime. - la Loi n° 2003/004 du 21 avril 2003, relative au secret bancaire, qui encadre la non opposabilité du secret bancaire à certaines entités de poursuite
- le Décret présidentiel n° 2005/187 du 31 mai 2005, portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale d’Investigation Financière
- l’Arrêté n°06/403/CF/MINEFI du 28 décembre 2006, portant organisation des services de l’Agence Nationale d’Investigation Financière
- l’arrêté n°0000144/CF/MINFI du 26 mars 2009, fixant à 5.000.000 FCFA, le seuil de déclarations des opérations en espèces ou par titre au porteur à l’ANIF.
II- DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONEMENT
L’ANIF comprend 04 membres, dont un Directeur, des services d’appui comprenant 03 Cellules opérationnelles et 02 Services administratifs. L’ANIF dispose également des Correspondants désignés dans certaines Administrations.
Sur le plan opératoire, l’ANIF est au centre de la chaîne d’Acteurs nationaux de LBC/FT. A ce titre, elle reçoit les Déclarations de Soupçon des professions assujetties, qu’elle enrichit avant de transmettre éventuellement au Procureur de la République compétent, des rapports, lorsque le soupçon se trouve confirmé.
III- DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Au vu du caractère transnational des crimes liés au Blanchiment des Capitaux et au Financement du Terrorisme, l’ANIF négocie dans le cadre d’un Comité interministériel mis en en place par le Ministre des Finances et à la suite de l’accord donné par le Ministre d’Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République pour l’ouverture desdites négociations, les Accords de Coopération avec les Cellules étrangères de Renseignement Financier (CRF), sur l’échange d’informations et données sur la LBC/FT.
Par ailleurs, l’ANIF est membre du Groupe Egmont, à l’issue de la 18eme assemblée plénière dudit Groupe, tenue à Carthagène en Colombie.
L’ANIF répond aux différents contacts ci-après :
16eme étage, immeuble SNI
République du Cameroun
BP 6709 Yaoundé
Tél : (237) 22 22 16 83
Fax : (237) 22 01 97 85
Email : contact@anif.cm
Site-web : www.anif.cm
