Textes communautaires

15 ans ago

OHADA CEMAC   OHADA : Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique - Journal Officiel de l'OHADA…

Circulaires

15 ans ago

Circulaire execution budget 2018 (Fr) Circulaire execution budget 2017 (Fr) Circulaire LF 2011 --- Ministère des finances (133 ko) Circulaire sur…

Arrêtés

15 ans ago

Arrêté retenue à la source Arrêté portant création des contrôles Financiers Arrêté N° 001 du 14 Avril 2015 portant nomination…

Décrets

15 ans ago

Décret sur les EPN (2004) Décret N° 97/226/pm du 25 juin 1997 portant règlement général de la comptabilité de l’état…

Lois

15 ans ago

  Loi N° 2017/010 du 12 Juillet 2017 portant statut général des établissements Publics Loi N° 2017/011 du 12 Juillet…

L’impôt sur le revenu des personnes physiques en bref

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L'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) est un impôt direct assis sur les gains réalisés par toute personne…

Facilités douanières de promotion des investissements

15 ans ago

Elles s'articulent autour des mesures gouvernementales appliquées dans le cadre concerté des acteurs de la chaîne portuaire et des mesures…

Régime fiscal des marchés publiques

15 ans ago

Le régime fiscal applicable aux prestataires des marchés publics La notion de marché public renvoie au plan fiscal, non seulement…

Les autres retenues sur les salaires

15 ans ago

Les autres retenues sont effectuées par l'administration fiscale d'ordre et pour le compte de certains organismes publics dotés de l'autonomie…

Impôt sur les sociétés en bref

15 ans ago

Les entreprises au Cameroun sont soumises principalement à l'impôt sur les sociétés. Qu'est-ce que l'Impôt sur les Sociétés ? C'est…