L’Administration des Douanes appuie les collectivités locales dans la collecte des centimes additionnels communaux. A cet effet, le produit de ladite collecte, provenant de 10% de la TVA, est reparti depuis la Loi de Finances 2010 ainsi qu’il suit :
Dans le but de lutter contre la fraude et la contrebande, la Loi de Finances 2011 prévoit pour : les localités frontalières de l’hinterland, les communes ayant aménagés des points uniques d’entrée, des magasins et aires de dédouanement, ou des marchés de frontières, une allocation financière annuelle calculée sur la base des recettes budgétaires réalisées par les bureaux de douane installés sur le territoire de la commune.
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