La Douane au service des Collectivités Territoriales Décentralisées

L’Administration des Douanes appuie les collectivités locales dans la collecte des centimes additionnels communaux. A cet effet, le produit de ladite collecte, provenant de 10% de la TVA, est reparti depuis la Loi de Finances 2010 ainsi qu’il suit :

 

  • pour les unités douanières du ressort des secteurs de Douala et de Yaoundé
    • Appui au recouvrement Douane : 10%
    • FEICOM : 90%
  • pour les unité douanières du ressort des autres secteurs
    • Appui au recouvrement Douane : 10%
    • Commune de rattachement : 28%
    • FEICOM : 62%

Dans le but de lutter contre la fraude et la contrebande, la Loi de Finances 2011 prévoit pour : les localités frontalières de l’hinterland, les communes ayant aménagés des points uniques d’entrée, des magasins et aires de dédouanement, ou des marchés de frontières, une allocation financière annuelle calculée sur la base des recettes budgétaires réalisées par les bureaux de douane installés sur le territoire de la commune.

Admin

Recent Posts

AALFA : 2,325 MILLIARDS DE FCFA D’ECONOMIES MENSUELLES ATTENDUES AU CAMEROUN.

Le Président du Comité de Pilotage et sa suite L’Opération d’Audit des Allocations Familiales (AALFA),…

2 jours ago

RÉFORMES FISCALES : LE MINFI MOBILISE LA PRESSE ÉCONOMIQUE POUR MIEUX INFORMER LES CITOYENS.

photo de famille des participants La dématérialisation des procédures fiscales et la réforme de la…

1 semaine ago

JME 2026 : LE CAMEROUN VEUT TRANSFORMER L’ÉPARGNE EN MOTEUR DE L’INVESTISSEMENT.

Maison du Parti de Bonanjo À l’occasion de la 102e édition mondiale de la Journée…

2 semaines ago

DOUANES : 240 NOUVELLES RECRUES POUR RENFORCER LA PROTECTION DE L’ÉCONOMIE.

photo de famille Le ministre délégué auprès du ministre des Finances, Yaouba Abdoulaye, représentant Louis…

2 semaines ago

CEMAC : LE CAMEROUN SALUE POUR LE RESPECT DE SES ENGAGEMENTS FINANCIERS ENVERS LA COMMUNAUTE.

Salle des travaux au MINFI Le Ministre des Finances, Louis Paul MOTAZÉ, a reçu en…

2 semaines ago

CBF 2026 : LE MINFI MOBILISE POUR FINANCER LES PME ET FACILITER LEUR ACCES A LA ZLECAF.

Panel de l'atelier 5 au CBF 2026 À la 12e édition du Cameroon Business Forum…

4 semaines ago