La Douane au service des Collectivités Territoriales Décentralisées

L’Administration des Douanes appuie les collectivités locales dans la collecte des centimes additionnels communaux. A cet effet, le produit de ladite collecte, provenant de 10% de la TVA, est reparti depuis la Loi de Finances 2010 ainsi qu’il suit :

• pour les unités douanières du ressort des secteurs de Douala et de Yaoundé
  • Appui au recouvrement Douane : 10%
  • FEICOM : 90%

• pour les unité douanières du ressort des autres secteurs
  • Appui au recouvrement Douane : 10%
  • Commune de rattachement : 28%
  • FEICOM : 62%

Dans le but de lutter contre la fraude et la contrebande, la Loi de Finances 2011 prévoit pour : les localités frontalières de l’hinterland, les communes ayant aménagés des points uniques d’entrée, des magasins et aires de dédouanement, ou des marchés de frontières, une allocation financière annuelle calculée sur la base des recettes budgétaires réalisées par les bureaux de douane installés sur le territoire de la commune.