L’administration fiscale au service des collectivités territoriales décentralisées

Dans le souci de promouvoir et soutenir le processus de décentralisation, le Ministère des Finances participe à la bonne marche des activités des collectivités territoriales décentralisées (CTD). Cette participation concerne :

Sur le plan technique

L’assistance du Ministère des finances aux CTD est axée autour des actions ci-après :

  • la mise à disposition de l’expertise des personnels des services fiscaux aux CTD ;
  • l’animation par l’administration fiscale, des séminaires de formation, des recyclages et des mises à niveau des personnels des CTD ;
  • l’assistance technique dans le cadre du contrôle et du contentieux fiscal ;
  • la commande et mise à disposition des timbres et valeurs fiscales communaux aux collectivités territoriales décentralisées ;
  • la commande, la vente et le reversement du produit des vignettes ;
  • la gestion de certains impôts et taxes locaux par l’administration fiscale ;
  • le recouvrement et le reversement des recettes des impôts locaux gérés par les services fiscaux de l’Etat aux CTD ;
  • l’appui de l’administration fiscale à la gestion, au contrôle et au contentieux des impôts locaux.

Sur le plan de la trésorerie

Il s’agit d’avantages fiscaux susceptibles d’aider les collectivités territoriales décentralisées qui sont entre-autres :

  • la délivrance d’attestations d’exonération des CTD de l’impôt sur les sociétés ;
  • l’enregistrement gratis des actes dont l’enregistrement est à leur charge ;
  • l’enregistrement gratis des conventions passées entre les CTD et les autres entreprises ;
  • la mise en ouvre de l’exonération de la contribution des patentes pour leurs activités à caractère culturel, éducatif, sanitaire, social, sportif ou touristique.
Admin

Recent Posts

AALFA : 2,325 MILLIARDS DE FCFA D’ECONOMIES MENSUELLES ATTENDUES AU CAMEROUN.

Le Président du Comité de Pilotage et sa suite L’Opération d’Audit des Allocations Familiales (AALFA),…

3 jours ago

RÉFORMES FISCALES : LE MINFI MOBILISE LA PRESSE ÉCONOMIQUE POUR MIEUX INFORMER LES CITOYENS.

photo de famille des participants La dématérialisation des procédures fiscales et la réforme de la…

1 semaine ago

JME 2026 : LE CAMEROUN VEUT TRANSFORMER L’ÉPARGNE EN MOTEUR DE L’INVESTISSEMENT.

Maison du Parti de Bonanjo À l’occasion de la 102e édition mondiale de la Journée…

2 semaines ago

DOUANES : 240 NOUVELLES RECRUES POUR RENFORCER LA PROTECTION DE L’ÉCONOMIE.

photo de famille Le ministre délégué auprès du ministre des Finances, Yaouba Abdoulaye, représentant Louis…

2 semaines ago

CEMAC : LE CAMEROUN SALUE POUR LE RESPECT DE SES ENGAGEMENTS FINANCIERS ENVERS LA COMMUNAUTE.

Salle des travaux au MINFI Le Ministre des Finances, Louis Paul MOTAZÉ, a reçu en…

2 semaines ago

CBF 2026 : LE MINFI MOBILISE POUR FINANCER LES PME ET FACILITER LEUR ACCES A LA ZLECAF.

Panel de l'atelier 5 au CBF 2026 À la 12e édition du Cameroon Business Forum…

4 semaines ago