L’administration fiscale au service des collectivités territoriales décentralisées

Dans le souci de promouvoir et soutenir le processus de décentralisation, le Ministère des Finances participe à la bonne marche des activités des collectivités territoriales décentralisées (CTD). Cette participation concerne :

Sur le plan technique

L’assistance du Ministère des finances aux CTD est axée autour des actions ci-après :

• la mise à disposition de l’expertise des personnels des services fiscaux aux CTD ;
• l’animation par l’administration fiscale, des séminaires de formation, des recyclages et des mises à niveau des personnels des CTD ;
• l’assistance technique dans le cadre du contrôle et du contentieux fiscal ;
• la commande et mise à disposition des timbres et valeurs fiscales communaux aux collectivités territoriales décentralisées ;
• la commande, la vente et le reversement du produit des vignettes ;
• la gestion de certains impôts et taxes locaux par l’administration fiscale ;
• le recouvrement et le reversement des recettes des impôts locaux gérés par les services fiscaux de l’Etat aux CTD ;
• l’appui de l’administration fiscale à la gestion, au contrôle et au contentieux des impôts locaux.

Sur le plan de la trésorerie

Il s’agit d’avantages fiscaux susceptibles d’aider les collectivités territoriales décentralisées qui sont entre-autres :

• la délivrance d’attestations d’exonération des CTD de l’impôt sur les sociétés ;
• l’enregistrement gratis des actes dont l’enregistrement est à leur charge ;
• l’enregistrement gratis des conventions passées entre les CTD et les autres entreprises ;
• la mise en ouvre de l’exonération de la contribution des patentes pour leurs activités à caractère culturel, éducatif, sanitaire, social, sportif ou touristique.