L'exonération est entendue comme la décharge totale ou partielle d'une obligation fiscale que l'on aurait normalement assumé. Ces dernières touchent…
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Le Ministère des Finances à travers les services de la Direction Générale des Impôts participe à la coopération internationale à…
Généralités sur les marchés publics à financement extérieur La mise en oeuvre des projets à financement conjoint entre l'Etat du…
Le marché financier camerounais est régi par la loi 99/015 du 22 décembre 1999 portant création et organisation d'un marché…
Le mandataire salarié ne peut avoir une agence. Profil du mandataire (Articles 329, 502, 506, 515 du Code CIMA) Pour…
Le mandataire non salarié ne peut avoir une agence. Profil du mandataire non salarié (Articles 329, 502, 506, 515 du…
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En vertu du Traité de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA), le Ministère des Finances (MINFI), à travers la…
La présente fiche expose pour l'essentiel les privilèges fiscaux applicables aux missions diplomatiques, consulaires et organismes assimilés installés au Cameroun.…