Guide de traitement de la solde et du contentieux

II.             COMPOSITION DES DOSSIERS 

Selon leur nature, les dossiers se composent ainsi quÔÇÖil suit :

 

II.1.         Les nouvelles immatriculations au fichier solde 

•  une demande timbr├®e ;

•  acte dÔÇÖengagement

•  certificat de prise de service ;

•  photocopie CNI (pour les Chefs Traditionnels) ;

•  attestation de pr├®sence effective ;

•  attestation dÔÇÖouverture de compte (personnels dont le salaire mensuel est sup├®rieur ├á 100 000 F CFA) ;

•  deux notices individuelles d├╗ment sign├®es du Sup├®rieur Hi├®rarchique ;

•  deux fiches Antilope sign├®es du requ├®rant ;

•  acte de mise ├á la retraite (pour les Chefs Traditionnels anciens fonctionnaires) ;

•  certificat de domicile

 

II.2.         Les actes de gestion de carri├¿re 

•  demande timbr├®e ;

•  acte authentique de promotion de carri├¿re (original ou photocopie certifi├®e conforme) ;

•  attestation de pr├®sence effective ;

•  bulletin de solde (disponible au Minist├¿re des Finances).

 

II.3.         Les indemnit├®s et primes diverses 

•  demande timbr├®e ;

•  acte de concession du droit authentique (original ou photocopie certifi├®e conforme) ;

•  certificat de prise de fonction ;

•  attestation de pr├®sence effective au poste ;

•  bulletin de solde (disponible au Minist├¿re des Finances).

├¿ Le cas sp├®cifique de lÔÇÖindemnit├® de non logement

•  demande timbr├®e ;

•  attestation de non logement authentique ou photocopie certifi├®e conforme;

•  acte dÔÇÖint├®gration ou contrat ;

•  attestation dÔÇÖoccupation ou de lib├®ration du logement ├®ventuellement ;

•  bulletin de solde r├®cent ├®ventuellement ;

•  acte dÔÇÖaffectation pour n├®cessit├® de service pour les agents de lÔÇÖ├ëtat de premi├¿re ├á la sixi├¿me cat├®gorie

 

II.4.         Les prestations familiales 

•  demande timbr├®e ;

•  arr├¬t├® pr├®fectoral conc├®dant le droit accompagn├® du fond de dossier

 

II.5.         Les avances de solde unique 

•  demande timbr├®e pr├®cisant lÔÇÖadresse compl├¿te et le matricule solde du demandeur ;

•  lÔÇÖattestation de pr├®sence effective au poste de travail

 

N.B. : Il est ├á noter que toute demande doit comporter le matricule solde de lÔÇÖint├®ress├®, ainsi que son adresse compl├¿te et ├®ventuellement le num├®ro de t├®l├®phone.