Guide de traitement de la solde et du contentieux

INTRODUCTION

Le guide de traitement des dossiers de la solde et du contentieux est un outil de travail qui renseigne sur les attributions de la sous-direction de la gestion, du contentieux de la solde et du suivi de la réforme.

Conformément à l’article 72 alinéa 1 du décret n° 2008/365 du 08 novembre 2008 portant organisation du ministère des Finances, la Sous-direction de la Gestion du Contentieux de la Solde et du Suivi de la Réforme est chargée :

Du suivi de la mise en oeuvre de la réforme de la solde en relation avec les autres départements ministériels concernés ;

à titre transitoire, de la gestion de la solde des administrations non encore déconcentrées ;

• Du contentieux de la solde ;
• De la gestion des prestations familiales

• Le présent guide de traitement de la solde des Agents Publics porte sur :
  • La nature et l’origine des dossiers ;
  • La composition des dossiers ;
  • Le traitement des dossiers

Cet outil permet de décrire le processus que suit un dossier de solde, c’est-à-dire de l’étape de son enregistrement au bureau du courrier jusqu’à la transmission pour le paiement. Il comporte en annexe un répertoire des textes réglementaires pour une meilleure maîtrise du travail quotidien.