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Contexte et justification Au cours des dix dernières années, l’Administration des Douanes a assisté, malgré tous les efforts entrepris dans
Réforme sur le système de collecte par voie numérique des droits et taxes de douane dus sur les téléphones et autres terminaux importés
Depuis les années 2000, les droits et taxes de douane sur les téléphones portables et autres terminaux sont passés de
Notule sur le nouveau dispositif de collecte des droits et taxes de douanes à l’importation des téléphones et terminaux
COMPRENDRE LA RÉFORME ENTREPRISE PAR LE GOUVERNEMENT SUR LE SYSTÈME DE COLLECTE PAR VOIE NUMÉRIQUE DES DROITS ET TAXES DE
COMMUNIQUE CONJOINT MINFI-MINPOSTEL RELATIF AU NOUVEAU DISPOSITIF DE COLLECTE DES DROITS ET TAXES PAR VOIE NUMERIQUE
Le Ministre des Postes et Télécommunications et le Ministre des Finances informent les consommateurs, les importateurs et les milieux d’affaires,
Décision conjointe N° 00000247/MINFI-DGD/MINPOSTEL-IGT du 13 mars 2020
Décision conjointe N° 00000247/MINFI-DGD/MINPOSTEL-IGT du 13 mars 2020 Fixant les modalités de collecte numérique des droits et taxes de douane