Communiqués de presse

Le marché des Titres publics à souscription libre

  • . 21 novembre 2011
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Bons du Trésor Assimilables (BTA)

Marchés publics

Marchés publics

  • . 16 mai 2011
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Le Décret N° 2004/275 du 24/09/2004 portant code des marchés publics en son article 5 (1) définit le marché public

Administrations centrales

L’administration fiscale au service des autres administrations publiques

  • . 16 mai 2011
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  • 1 313 Views

Le Ministère des Finances par le biais de la Direction Générale des Impôts participe à la solidarité gouvernementale à travers

Impôts et taxes

Les exonérations fiscales à caractère social dans le code général des impôts

  • . 16 mai 2011
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L’exonération est entendue comme la décharge totale ou partielle d’une obligation fiscale que l’on aurait normalement assumé. Ces dernières touchent

Emprunt public

Emprunt obligataire ” ECMR 5,60% NET 2010-2015 “

  • . 14 février 2011
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L’emprunt obligataire lancé pour la première fois au Cameroun, est un instrument d’endettement à moyen et long termes qui vise

Missions diplomatiques

Relations fiscales internationales

  • . 14 février 2011
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Le Ministère des Finances à travers les services de la Direction Générale des Impôts participe à la coopération internationale à

Marchés publics

Régime fiscal des marches publics a financement extérieur

  • . 14 février 2011
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Généralités sur les marchés publics à financement extérieur La mise en oeuvre des projets à financement conjoint entre l’Etat du

Politiques

Marché financier

  • . 2 février 2011
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Le marché financier camerounais est régi par la loi 99/015 du 22 décembre 1999 portant création et organisation d’un marché

Agréments

Agrément d’un mandataire salarié

  • . 2 février 2011
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Le mandataire salarié ne peut avoir une agence. Profil du mandataire (Articles 329, 502, 506, 515 du Code CIMA) Pour

Relation avec les assurances

Agrément d’un mandataire non salarié

  • . 2 février 2011
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Le mandataire non salarié ne peut avoir une agence. Profil du mandataire non salarié (Articles 329, 502, 506, 515 du