Politiques

Régime financier de l’état

contenu de l’article

Politiques

Politique budgétaire et fiscale

contenu de l’article

Lois et règlements

Textes communautaires

OHADA CEMAC   OHADA : Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique – Journal Officiel de l’OHADA

Document au format PDF
Circulaires

Circulaires

Circulaire execution budget 2018 (Fr) Circulaire execution budget 2017 (Fr) Circulaire LF 2011 — Ministère des finances (133 ko) Circulaire sur

Arrêtés

Arrêtés

Arrêté retenue à la source Arrêté portant création des contrôles Financiers Arrêté N° 001 du 14 Avril 2015 portant nomination

Lois et règlements

Décrets

Décret sur les EPN (2004) Décret N° 97/226/pm du 25 juin 1997 portant règlement général de la comptabilité de l’état

Lois et règlements

Lois

  Loi N° 2017/010 du 12 Juillet 2017 portant statut général des établissements Publics Loi N° 2017/011 du 12 Juillet

Impôts et taxes

L’impôt sur le revenu des personnes physiques en bref

L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) est un impôt direct assis sur les gains réalisés par toute personne

Facilités aux entreprises

Facilités douanières de promotion des investissements

Elles s’articulent autour des mesures gouvernementales appliquées dans le cadre concerté des acteurs de la chaîne portuaire et des mesures

Marchés publics

Régime fiscal des marchés publiques

Le régime fiscal applicable aux prestataires des marchés publics La notion de marché public renvoie au plan fiscal, non seulement