Emprunt public

Emprunt obligataire ” ECMR 5,60% NET 2010-2015 “

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L’emprunt obligataire lancé pour la première fois au Cameroun, est un instrument d’endettement à moyen et long termes qui vise

Missions diplomatiques

Relations fiscales internationales

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Régime fiscal des marches publics a financement extérieur

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Généralités sur les marchés publics à financement extérieur La mise en oeuvre des projets à financement conjoint entre l’Etat du

Politiques

Marché financier

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Le marché financier camerounais est régi par la loi 99/015 du 22 décembre 1999 portant création et organisation d’un marché

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Agrément d’un mandataire salarié

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Le mandataire non salarié ne peut avoir une agence. Profil du mandataire non salarié (Articles 329, 502, 506, 515 du

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Relations Ministère des Finances et marché des assurances

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Missions diplomatiques

Régime fiscal applicable aux missions diplomatiques ou consulaires et aux organisations internationales et organismes assimiles installes au Cameroun

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La présente fiche expose pour l’essentiel les privilèges fiscaux applicables aux missions diplomatiques, consulaires et organismes assimilés installés au Cameroun.

Réformes fiscalo-douanières

Modalités de pilotage et de suivi des réformes fiscales

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Modalités de pilotage 1. Cadres de pilotage des réformes fiscales Les réformes fiscales sont réalisées au Cameroun dans divers cadres