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L’administration fiscale au service des autres administrations publiques

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Impôts et taxes

Les exonérations fiscales à caractère social dans le code général des impôts

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L’exonération est entendue comme la décharge totale ou partielle d’une obligation fiscale que l’on aurait normalement assumé. Ces dernières touchent

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Emprunt obligataire ” ECMR 5,60% NET 2010-2015 “

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