Actualités
Guide de traitement de la solde et du contentieux
- . 5 janvier 2012
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INTRODUCTION Le guide de traitement des dossiers de la solde et du contentieux est un outil de travail qui
Procédures au MINFI
- . 3 janvier 2012
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Le Ministère des Finances est composé de Directions Générales, Grandes Directions et Services, chacun spécialisé en ce qui le concerne
SOMMAIRE
- . 30 décembre 2011
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PARTIE 1 : Guide de Traitement de la Solde et du Contentieux PARTIE 2 : Guide de Traitement des Pensions et
Finances Infos
- . 29 novembre 2011
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… Au plan économique, lors de la campagne présidentielle de 2004, j’avais annoncé une politique de “Grandes Ambitions” pour imprimer
Loi des Finances 2011
- . 23 novembre 2011
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Loi de Finances promulguée Circulaire précisant les modalités d’application des dispositions fiscales
Modalités de timbrage des fiches d’inscription aux examens officiels 2012
- . 21 novembre 2011
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Communiqué conjoint MINFI-MINESEC
Le marché des Titres publics à souscription libre
- . 21 novembre 2011
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Bons du Trésor Assimilables (BTA)
Marchés publics
- . 16 mai 2011
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Le Décret N° 2004/275 du 24/09/2004 portant code des marchés publics en son article 5 (1) définit le marché public
L’administration fiscale au service des autres administrations publiques
- . 16 mai 2011
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Le Ministère des Finances par le biais de la Direction Générale des Impôts participe à la solidarité gouvernementale à travers
Les exonérations fiscales à caractère social dans le code général des impôts
- . 16 mai 2011
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L’exonération est entendue comme la décharge totale ou partielle d’une obligation fiscale que l’on aurait normalement assumé. Ces dernières touchent