La mise en oeuvre des projets à financement conjoint entre l’Etat du Cameroun et les bailleurs de fonds internationaux fait appel à la notion de fonds de contrepartie.
La contrepartie est la part que supporte le Gouvernement camerounais dans le cadre d’un projet à financement conjoint, en application d’une convention de prêt ou de don prévoyant explicitement cette prise en charge.
On distingue les fonds de contrepartie en dépenses réelles des fonds de contrepartie en impôts, taxes et droits de douane.
Une contrepartie en dépenses réelles est tout financement direct sur ressources propres de l’Etat, destiné à l’acquisition des biens et services au profit d’un projet à financement conjoint, dans les conditions conventionnelles.
Une contrepartie en impôts, taxes et droits de douane, est toute prise en charge directe sur ressources propres de l’Etat des impôts, taxes et droits de douane résultant de la mise en oeuvre d’un projet à financement conjoint, dans les conditions conventionnelles.
Dans l’un et l’autre cas, les ressources destinées aux dépenses de ces natures sont inscrites au budget de l’Etat, dans un fonds commun intitulé “fonds de contrepartie “qui est logé au Ministère en charge de l’économie (MINEPAT pour le Cameroun).
Le régime fiscal des marchés à financement extérieur est contenu dans le décret n°2003/651/PM du 16 Avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des marchés publics. Ce décret dispose entre autres que :
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