Relations fiscales internationales

Le Ministère des Finances à travers les services de la Direction Générale des Impôts participe à la coopération internationale à travers l’animation des relations fiscales internationales et le suivi des privilèges diplomatiques en matière fiscale.

Pour ce qui est de la coopération fiscale internationale, les actions menées concernent la participation aux instances communautaires (CEMAC, OHADA), la participation aux colloques internationaux, les échanges d’expériences avec les administrations étrangères et les organisations internationales, ainsi que la négociation des conventions fiscales avec d’autres Etats.

Pour ce faire :

La participation aux instances communautaires se manifeste par l’implication de l’administration fiscale aux différents Conseils, ateliers ou sessions relatifs à l’élaboration ou à l’harmonisation des textes communautaires, organisés par ces instances.

La participation aux colloques internationaux à travers l’adhésion de l’administration fiscale aux organisations internationales spécialisées (ATAF, CREDAF, OCDE, CATA etc.) et son implication à l’animation des séminaires, conférences et fora par ces organisations organisés.

Les échanges d’expériences avec les administrations étrangères et les organisations internationales se concrétisent par la participation de la Direction Générale des Impôts aux missions d’assistance technique du FMI ou de la CEMAC, la réception des visites d’études des autres Pays et l’organisation des voyages d’études auprès des administrations fiscales étrangères ou des organisations internationales.

Relativement aux conventions fiscales, le Cameroun est à ce jour sous convention avec trois Etats (la France, la Tunisie, le Canada) en sus de la CEMAC. Il est en pourparler avec deux Etats (l’Afrique du Sud et le Maroc), en même temps qu’il envisage étendre ce réseau de conventions à d’autres pays comme le Nigéria, la Chine, l’Egypte, etc.

Quant au suivi des privilèges diplomatiques en matière fiscale, il consiste à la mise en oeuvre du bénéfice par les bénéficiaires, des privilèges fiscaux applicables aux missions diplomatiques, consulaires et organismes assimilés installés au Cameroun. Ces privilèges bénéficient tant aux Missions et Organismes qu’à certaines catégories de personnels qui y sont employées.

A cet effet, les biens et services destinés à l’usage officiel des missions diplomatiques ou consulaires étrangères et des organisations internationales sont, sous réserve de réciprocité et d’accord de siège exonérés de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), comme les consommations de carburant destinées à l’usage officiel desdites missions sont dispensées de la Taxe Spéciale sur les Produits Pétroliers (TSPP), au même titre que l’acquisition ou la location de biens immobiliers est exonérée du paiement des droits d’enregistrement.