Depuis les années 2000, les droits et taxes de douane sur les téléphones portables et autres terminaux sont passés de 2 milliards de Fcfa à moins de 100 millions de Fcfa de nos jours. Dans un contexte où le marché camerounais importe 4 millions de téléphones portables par an, soit un potentiel de 13 milliards de Fcfa, si l’unité d’appareil devait générer 10 000FCfa au titre des droits et taxes de douane, soit un gap de plus de 12 milliards de Fcfa, le gouvernement a pensé qu’il était temps d’accroître la capacité de rentabilité douanière de ces biens en constante déclinaison.
Dans un environnement où les objectifs de collecte de recettes douanières sont passés de 347 milliards de Fcfa en 2005 à 841 milliards de Fcfa en 2019, le gouvernement, dans un esprit de pause fiscale, a pensé à l’élargissement de l’assiette fiscale en explorant les niches qui échappaient encore à l’imposition d’une part, et rechercher les meilleurs mécanismes de
recouvrement et de sécurisation de recettes d’autres parts.
C’est la raison d’être de la réforme sur le système de collecte par voie numérique des droits et taxes de douane dont l’esprit et la lettre ont été présentés au Parlement par le gouvernement ; celle-ci a été actée et consacrée dans la loi des finances 2019 en son article 7ème pour implémentation. Ce n’est donc pas un impôt nouveau, mais la matérialisation de la volonté de diversifier les sources de financement du budget grâce à l’exploitation de poches de recettes.
À terme, il est question d’optimiser les recettes collectées sur les téléphones et terminaux (tablettes et modems) importés au Cameroun, qu’ils aient acquitté spontanément les droits et taxes lors du passage de la frontière, ou qu’ils aient été introduits frauduleusement ou en suspension desdits droits. Et plus important, il est question de multiplier les recettes de ce segment de 2500% dès la première année de mise en œuvre.
Entre autres objectifs, l’on peut citer la volonté de doter l’Administration des Douanes d’outils modernes de captation de l’impôt, lutter contre les mauvaises pratiques par l’automatisation de la collecte ou encore annihiler tout effet de la contrebande sur les téléphones et autres terminaux importés au Cameroun.
Tout ceci n’ouvre pas la voie à une double taxation comme certains pourraient être amenés à le penser. En effet, lors du passage à la frontière, l’importateur se doit légalement de payer les droits et taxes de douane dus à l’importation. Cette option légale est prévue par l’article septième de la loi de finances 2019. Dans ce cas, l’importateur lève une déclaration en douane lors du franchissement de la frontière et procède immédiatement au paiement des droits et taxes de douane dus.
Une fois le paiement réalisé, la Plateforme est renseignée par l’Administration des Douanes afin d’éviter une double imposition ultérieure des téléphones et terminaux concernés. Aussi les terminaux et téléphones dédouanés ne recevront plus de messages sur le paiement de taxes et droits dus.
Ces droits et taxes concernent le tarif extérieur commun, la taxe sur la valeur ajoutée, les centimes additionnels, la taxe communautaire d’intégration, la contribution communautaire d’intégration, la Contribution d’intégration africaine, la redevance informatique. Sa valeur est 33,05 %. Les téléphones (fixes et portables) ainsi que les terminaux numériques assimilés (tablettes, modems) qui n’ont pas été spontanément dédouanés, sont les seuls à s’acquitter de ces droits et taxes.
Dans son fonctionnement, la Plateforme gérée par le ministère des Postes et des Télécommunications ou son mandataire, est renseignée automatiquement lorsqu’un opérateur a fait le choix de dédouaner son téléphone à la frontière et a acquitté les droits et taxes dus. Dans ce cas, le téléphone dédouané qui se connecte, ne reçoit plus le message de prime connexion. Car, dès qu’un téléphone se connecte à l’un des réseaux des opérateurs de téléphonie mobile du Cameroun, la Plateforme le détecte et l’identifie à travers son « numéro IMEI » qui est en principe unique au monde.
Et en tout état de cause, dans le cas très peu probable où des terminaux ou téléphones auraient le même IMEI, des mesures ont été prises pour pouvoir affecter un compte spécifique à chaque téléphone même en cas de dédoublement d’un compte IMEI : système de triangulation qui permettra d’associer d’autres types d’informations telles que le numéro SIM utilisé ou le nom de son propriétaire, l’adresse IP…
Pour les téléphones des étrangers séjournant au Cameroun, un point sera aménagé aux postes des douanes des aéroports internationaux pour permettre l’identification et l’enregistrement sur la Plateforme des téléphones des personnes séjournant temporairement au Cameroun. Ceux qui souhaitent substituer leurs puces par celles des opérateurs camerounaise se verront imposés la fraction des droits et taxes prélevés durant leur séjour au Cameroun. Par contre, s’ils communiquent en roaming, ils ne recevront pas de message de prime connexion.
Quant aux téléphones dédouanés avant le 1er octobre et qui n’ont pas encore été connectés au moins une fois au réseau d’un opérateur camerounais, ils ont jusqu’au 15 novembre pour renseigner la plateforme en se rapprochant de l’administration des douanes. Aussi, d’après la décision du 13 mars 2020 fixant les modalités de collecte des droits taxes numériques, « tout vendeur de téléphones et /ou de tablettes est, sous peine d’engager sa propre responsabilité, tenu d’informer l’acquéreur sur le statut « dédouané » ou « non dédouané » de ces appareils. La fourniture des informations fausses est punie par une amende égale à 50 %du montant de la transaction».
Et pour toute réclamation, Un numéro vert gratuit est ouvert pour permettre aux consommateurs d’adresser les requêtes et doléances éventuelles.
Un système a été mis en place pour permettre à l’administration douanière de rentrer en possession de ses droits et taxes.
