Pr├®sentation devant la commission des finances et du budget de l’Assembl├®e Nationale du Projet de Loi de R├¿glement de l’exercice 2014

Madame la Pr├®sidente de la Commission des Finances et du Budget,

Honorables Membres de la Commission,

Mesdames et Messieurs,

CÔÇÖest toujours avec un grand plaisir que le Gouvernement vient souscrire ├á lÔÇÖobligation de compte rendu que prescrit la loi, relativement ├á lÔÇÖex├®cution de la loi de finances de lÔÇÖann├®e ├®coul├®e.

Je voudrais en cette occasion, adresser mes remerciements les plus sinc├¿res ├á Madame la Pr├®sidente, ainsi quÔÇÖ├á lÔÇÖensemble des Honorables D├®put├®s, Membres de la Commission des Finances et du Budget, pour lÔÇÖaccueil tr├¿s chaleureux qui a ├®t├® r├®serv├® ├á la d├®l├®gation gouvernementale ici pr├®sente, ainsi quÔÇÖaux collaborateurs qui nous accompagnent ├á lÔÇÖoccasion.

Veuillez trouver en ces mots de remerciement, Madame la Pr├®sidente, lÔÇÖexpression toute aussi sinc├¿re de notre gratitude pour le climat agr├®able qui entoure les d├®bats auxquels nous avons toujours pris part sous votre pr├®sidence, ainsi que pour la qualit├® des ├®changes men├®s avec vous au sein de cette Auguste Commission. Enfin, je voudrais ici relever la pertinence de vos diverses propositions qui contribuent sans aucun doute, ├á lÔÇÖam├®lioration de lÔÇÖaction men├®e par le Gouvernement dans le domaine des Finances publiques. Nous vous en remercions ├á nouveau.

Madame la Pr├®sidente,

Honorables Commissaires,

Comme vous le savez, lÔÇÖexercice qui nous r├®unit aujourdÔÇÖhui permet au Gouvernement dÔÇÖ├®changer avec la Repr├®sentation Nationale sur la mani├¿re dont le Budget de lÔÇÖEtat a ├®t├® mis en ┼ôuvre au cours de lÔÇÖexercice budg├®taire ├®coul├®.

A cet ├®gard, la pr├®sente session est lÔÇÖoccasion pour nous de vous pr├®senter le projet de loi de r├¿glement comptant pour lÔÇÖexercice 2104, qui est soumis ├á la sanction de votre Auguste Chambre.

Vous le savez certainement, ce projet de loi de r├¿glement retrace lÔÇÖex├®cution budg├®taire de la deuxi├¿me ann├®e cons├®cutive au cours de laquelle le Budget de lÔÇÖEtat est ex├®cut├® en mode programme, conform├®ment ├á la loi n┬░2007/006 du 26 d├®cembre 2007 portant R├®gime Financier de lÔÇÖEtat.

Cette r├®forme permet cette ann├®e de passer en revue, les 162 programmes ouverts par la loi de finances 2014, et ex├®cut├®s dans lÔÇÖunique but de r├®aliser les politiques publiques d├®finies par le Pr├®sident de la R├®publique, S.E. Monsieur Paul BIYA, politiques publiques qui sÔÇÖinscrivent dans la marche de notre pays vers lÔÇÖ├®mergence ├®conomique ├á lÔÇÖhorizon 2035.

La pr├®sentation du Projet de Loi de R├¿glement dans ce contexte de r├®forme, devient donc in├®vitablement, un moment dÔÇÖ├®valuation de lÔÇÖefficacit├® et de lÔÇÖefficience des politiques mises en ┼ôuvre par le Gouvernement.

Gr├óce au nouveau paradigme de la gestion ax├®e sur les r├®sultats, qui est aujourdÔÇÖhui ├®rig├®e en mode de gestion publique, il conviendrait de voir au-del├á des chiffres qui vont vous ├¬tre pr├®sent├®s, le Gouvernement qui vient offrir ├á la Nation toute enti├¿re, plus de visibilit├® et de lisibilit├® dans lÔÇÖex├®cution des politiques publiques, lesquelles visent pour lÔÇÖessentiel, ├á am├®liorer le bien-├¬tre des populations.

Nous avons la conviction que les d├®bats qui vont suivre, contribueront ├á conforter cette volont├® de transparence clairement exprim├®e par le Gouvernement, et permettront au peuple camerounais que vous repr├®sentez, dÔÇÖappr├®cier ├á leur juste valeur, les efforts men├®s par le Gouvernement dans lÔÇÖatteinte des r├®sultats escompt├®s au titre de lÔÇÖex├®cution Budget de lÔÇÖEtat comptant pour lÔÇÖexercice 2014. Ces efforts vont se poursuivre afin dÔÇÖatteindre les objectifs de cette importante r├®forme.

Madame la Pr├®sidente,

Honorables Commissaires,

La loi de finances 2014 a ouvert les Autorisations dÔÇÖEngagement pour un montant total de FCFA 3 452 372 000 000 et des Cr├®dits de Paiement pour la somme de FCFA 3 312 000 000 000.

CÔÇÖest le lieu de pr├®ciser que le pr├®sent projet de loi de r├¿glement du Budget 2014 a ├®t├® ex├®cut├® dans un environnement ├®conomique marqu├® par une croissance mondiale plus faible que pr├®vue et une baisse des prix des mati├¿res premi├¿res. Les d├®fis s├®curitaires ont ├®galement focalis├® lÔÇÖaction gouvernementale.

N├®anmoins, la forte hausse des investissements publics dans les infrastructures, lÔÇÖaugmentation de la production agricole ainsi que le d├®veloppement des services dans les domaines du commerce, des t├®l├®communications, des transports et de la finance ont boost├® la croissance des pays africains.

Au plan sous r├®gional, avec la reprise de la production p├®troli├¿re et la poursuite de la mise en ┼ôuvre des projets dÔÇÖinvestissement public de la plupart des pays de la CEMAC, la croissance du PIB a repris en 2014 pour se situer ├á 4,6%.

Au plan national, lÔÇÖ├®conomie camerounaise a fait preuve de r├®silience dans un environnement r├®gional marqu├® par les crises s├®curitaires et humanitaires aux fronti├¿res du Nord avec le Nig├®ria et de lÔÇÖEst avec la R├®publique Centrafricaine ; elle est rest├®e soutenue cette croissance en 2014 ├á 5,9 %.

La croissance enregistr├®e par le Cameroun en 2014 a ├®t├® soutenue par la demande int├®rieure, qui a elle-m├¬me b├®n├®fici├® du dynamisme de la consommation finale. La demande ext├®rieure a contrario a pes├® sur cette croissance, avec une hausse plus que proportionnelle des importations de biens et services soit 6,0 % par rapport aux exportations, soit 2,7 %.

Concernant lÔÇÖinflation, la hausse des prix ├á la consommation finale des m├®nages d├®c├®l├¿re passant de +2,1% en 2013 ├á + 1,9% en 2014. Cette d├®c├®l├®ration est perceptible ├á tous les principaux postes de consommation, ├á lÔÇÖexception des ┬½ Transports ┬╗ (+5,8 points) et ┬½ Restaurants et H├┤tels ┬╗ (+1,7 points).

En 2014, la balance commerciale est d├®ficitaire de 1 187,3 milliards et sÔÇÖest d├®t├®rior├®e de 132,9 milliards par rapport ├á 2013. Toutefois, le taux de couverture des importations par les exportations sÔÇÖest am├®lior├® et sÔÇÖest situ├® ├á 68,3 % contre 67,9 % en 2013.

CÔÇÖest dans ce contexte sommairement d├®crit, que le Budget 2014 a ├®t├® ex├®cut├®. Dans ses grandes masses, les Recettes sont enregistr├®es ├á FCFA 3 384 712 924 408 et les D├®penses ├á FCFA 3 277 297 620 024, dÔÇÖo├╣ un Solde Budg├®taire Exc├®dentaire de FCFA 107 403 383 502.

Concernant les performances budg├®taires en recettes, objet de lÔÇÖarticle 1^er du projet de loi de r├¿glement, il est ├á noter tel que sus-relev├®,des encaissements pour un montant total de FCFA 3 384 712 924 408, soit un taux dÔÇÖex├®cution de 102,20%.

Graphique 1 : R├®partition des recettes budg├®taires

• les emprunts et dons pour un montant de FCFA 469 276 812 938 sur des pr├®visions de FCFA 609 000 000 000, soit un taux de r├®alisation de 77,06%.

Dans leur sous-structuration, les recettes propres sont constitu├®es des recettes fiscales et autres recettes, dont les encaissements se sont situ├®s respectivement ├á 111,17% et 100,33%.

Graphique 2 : R├®partition des recettes propres

Les emprunts et dons, deuxi├¿me composante des recettes propres, se situent ├á FCFA 469 276 812 938 sur des pr├®visions de FCFA 609 000 000 000, soit un taux dÔÇÖex├®cution de 77,06%.

Graphique 3 : structure des emprunts et dons

Graphique 4 : R├®partition totale des d├®penses

Cette triple pr├®sentation a le m├®rite de permettre une analyse de lÔÇÖex├®cution budg├®taire au moins sous deux angles : lÔÇÖangle classique des moyens et lÔÇÖangle de la performance dans la r├®alisation des politiques publiques.

La ventilation des d├®penses suivant lÔÇÖapproche des moyens pr├®sente :

• le budget de fonctionnement adopt├® ├á FCFA 2 011 957 900 000, soit 60,7%  de lÔÇÖenveloppe globale ;

• le budget dÔÇÖinvestissement public adopt├® ├á FCFA 997 242 100 000, soit 30,12% de lÔÇÖenveloppe globale ;

• la dette publique pr├®vue ├á FCFA 302 800 000 000, soit 9,19% de lÔÇÖenveloppe globale.

Au niveau de lÔÇÖex├®cution, le budget de fonctionnement a ├®t├® r├®alis├® ├á hauteur de FCFA 2 067 569 854 276, soit un taux dÔÇÖex├®cution de 102,76%.

Graphique 5 : R├®partition du budget de fonctionnement

Graphique 6 : Part de chaque type dÔÇÖimmobilisation dans le budget dÔÇÖinvestissement

Graphique 7 : R├®partition du service de la dette

Outre lÔÇÖex├®cution proprement dite du budget, le projet de Loi de R├¿glement 2014 comporte six  (06) annexes eu ├®gard aux prescriptions de la loi n┬░2007/006 du 26 d├®cembre 2007 portant R├®gime Financier de lÔÇÖEtat. Il sÔÇÖagit notamment des Annexes relatives :

• aux ├®carts entre les pr├®visions de recettes et les encaissements par nature de recettes (Annexe 1) ;

• aux ├®volutions entre les dotations, les ordonnancements des cr├®dits de paiement, les paiements et les restes ├á payer (Annexe 2) ;

• ├á la situation des ├®missions des titres publics (Annexe 3) ;

• ├á la situation des Comptes dÔÇÖAffectation Sp├®ciale (Annexe 4) ;

• au Compte g├®n├®ral de lÔÇÖEtat au 31 d├®cembre 2014 (Annexe 5) ;

• ├á la situation de r├®alisation des projets dÔÇÖinvestissement (BIP) par chapitre et par programme (Annexe 6).

Je voudrais, ├á la suite de cette ├®num├®ration, mÔÇÖarr├¬ter dÔÇÖabord sur la situation des Comptes dÔÇÖAffectation Sp├®ciale (CAS) qui, ├á notre niveau, font lÔÇÖobjet dÔÇÖune attention particuli├¿re.

La loi de Finances 2014 a ouvert 13 CAS pour un montant plafonn├® en  recettes ├á FCFA 95 900 000 000. En ex├®cution, ces CAS ont g├®n├®r├® des recettes dÔÇÖun montant global de FCFA 127 824 963 961, et ex├®cut├® des d├®penses pour FCFA 106 745 650 664, soit un solde exc├®dentaire net de FCFA 21 079 313 297.

Je voudrais mÔÇÖappesantir ├®galement sur le Compte G├®n├®ral de lÔÇÖEtat qui a ├®t├® produit, comme ces trois derni├¿res ann├®es, ├á titre exp├®rimental. En effet, le Compte G├®n├®ral de lÔÇÖEtat pr├®vu par le D├®cret n┬░2013/160 du 15 mai 2013 portant R├¿glement G├®n├®ral de la Comptabilit├® Publique, fait partie des innovations induites par les Directives du cadre harmonis├® de gestion des Finances Publiques en zone CEMAC adopt├®es en d├®cembre 2011. Notre pays envisage la transposition dans son Droit interne, conform├®ment ├á nos engagements internationaux. Le Compte G├®n├®ral de lÔÇÖEtat, tout comme le projet de Loi de R├¿glement quÔÇÖil accompagne, a ├®t├® transmis pour certification ├á la Chambre des Comptes.

Le Compte G├®n├®ral de lÔÇÖEtat comporte un certain nombre dÔÇÖ├®tats financiers ├á savoir : le bilan ou tableau de la situation nette, le compte de r├®sultat et le tableau de flux de tr├®sorerie.  Il se d├®gage desdits ├®tats financiers une situation nette de FCFA 2 252,7 milliards au 31 d├®cembre 2014, obtenue par la diff├®rence entre le total de lÔÇÖactif et le total du passif au 31 d├®cembre 2014.

Je souhaite toutefois souligner le caract├¿re transitoire et provisoire de cette situation nette, eu ├®gard ├á la mise en ┼ôuvre de la comptabilit├® patrimoniale dont le processus nÔÇÖest pas encore arriv├® ├á maturit├®. Des efforts sont men├®s au niveau du Minist├¿re des Finances en vue de consolider les pr├®requis que sont, la validation et la mise en application du r├®f├®rentiel comptable de lÔÇÖEtat, le recensement et la valorisation des actifs et passifs financiers et lÔÇÖinventaire du patrimoine immobilier de lÔÇÖEtat dans la perspective de lÔÇÖ├®tablissement du bilan dÔÇÖouverture de lÔÇÖEtat ├á lÔÇÖhorizon 2019.

CÔÇÖest lÔÇÖoccasion de r├®it├®rer ici lÔÇÖengagement du Gouvernement, ├á mettre en ┼ôuvre progressivement les r├®formes adopt├®es dans notre charte budg├®taire et comptable, lesquelles n├®cessitent la prise en compte de consid├®rations dÔÇÖordre institutionnel et une plus grande mobilisation de ressources financi├¿res, une densification du syst├¿me de remont├®e de lÔÇÖinformation.

CÔÇÖest donc un v├®ritable d├®fi ├á relever par le Gouvernement, qui par ma voix, assure de la bonne marche de toutes ces r├®formes et de leur aboutissement dans les d├®lais impartis.

Madame la Pr├®sidente,

Honorables Commissaires,

Mesdames et Messieurs,

Au regard de lÔÇÖampleur de la r├®forme que nous menons depuis quelques ann├®es dans le domaine des finances publiques, il est toujours important de souligner la n├®cessaire implication de lÔÇÖensemble des corps de lÔÇÖEtat, dans ce mouvement de r├®forme. Le travail en synergie sÔÇÖav├¿re donc indispensable, pour la mise en ┼ôuvre effective de cette importante r├®forme qui constitue par ailleurs lÔÇÖun des axes cl├® de la Vision 2035, dans son volet gouvernance.

Votre soutien constant ├á ce vaste mouvement de r├®forme est tr├¿s appr├®ci├® du Gouvernement qui, par ma voix, vous en remercie et compte sur notre riche et ├®troite collaboration.

Voil├á ainsi pr├®sent├®, la substance du projet de Loi de R├¿glement 2014, soumis ├á lÔÇÖexamen de votre Auguste Commission.

NÔÇÖayant pas la pr├®tention dÔÇÖavoir tout dit, je reste naturellement ├á votre enti├¿re disposition pour dÔÇÖ├®ventuelles questions et explications compl├®mentaires.

Je vous remercie de votre bienveillante et aimable attention. /-