Le droit de timbre automobile (DTA) et lÔÇÖindemnisation directe des assur├®s (IDA)
Le Directeur des Assurances, Blaise EzoÔÇÖo Engolo a entretenu le public sur la r├®forme du droit de timbre automobile (vignette) qui sera d├®sormais pay├® au niveau des assureurs en m├¬me temps que la souscription de la police dÔÇÖassurance conform├®ment ├á la loi de finances 2017. Cette r├®forme vise ├á mettre un terme aux probl├¿mes soulev├®s par la rentabilit├® de lÔÇÖancienne proc├®dure de collecte de cette taxe : co├╗t ├®lev├® de la fabrication de la vignette elle-m├¬me ; falsification et contrefa├ºon ; non reversement de la ressource collect├®e insuffisance des points de collecte. Au del├á de la rentabilit├® recherch├®e, ce nouveau mode de paiement de la vignette automobile fait ├®galement partie des mesures de simplification des proc├®dures, de d├®mat├®rialisation, de s├®curisation des recettes, de lÔÇÖam├®lioration de la qualit├® de la d├®pense (r├®duction du co├╗t de la taxe) et de la transparence ├á travers lÔÇÖam├®lioration du service comptable.
Concr├¿tement le droit de timbre acquitt├® aupr├¿s des compagnies dÔÇÖassurance se paie int├®gralement d├¿s la premi├¿re souscription m├¬me si la police dÔÇÖassurance est fractionn├®e. Les droits de timbre automobile sont revers├®s dans le mois suivant le paiement aupr├¿s du receveur des imp├┤ts. LÔÇÖattestation dÔÇÖassurance sera dot├®e dÔÇÖun identifiant unique qui indiquera le paiement de la vignette.
La convention IDA (indemnisation directe des assur├®s) est ├®galement une r├®forme en mati├¿re dÔÇÖassurance. Elle vise ├á mettre fin au r├¿glement tardif des sinistres par les assureurs. CÔÇÖest un protocole mis en place par les compagnies dÔÇÖassurance ├á lÔÇÖeffet dÔÇÖacc├®l├®rer le r├¿glement des sinistres des assur├®s dans un d├®lai de 15 jours prioritairement pour les sinistres plafonn├®s ├á 500 mille FCFA. La preuve du sinistre peut ├¬tre faite par les forces de maintien de lÔÇÖordre qui dressent un constat qui sera compl├®t├® par un constat ├á lÔÇÖamiable fait en toute bonne foi, entre lÔÇÖassur├® ou le conducteur et le chauffeur de la partie adverse. Ils devront donc remplir un formulaire type qui sera mis ├á la disposition des assur├®s par les assureurs.
Le paiement du droit de timbre automobile aupr├¿s des compagnies dÔÇÖassurances apparait comme un partenariat gagnant-gagnant entre lÔÇÖEtat et les assureurs. Il vise ├á rendre efficace le paiement de la vignette et ├á renflouer les caisses de lÔÇÖEtat dÔÇÖune part ; ├á am├®liorer le taux de couverture des assurances automobiles et ├á promouvoir ce secteur dÔÇÖactivit├® dÔÇÖautre part.
