Acte uniforme sur le droit de l’arbitrage dans le cadre du traite ohada- Arrete n┬░ 004/infi/dgi du 13 janvier 2011 fixant la liste des societes privees, des societes dÔÇÖeconomie mixte, et des societes a capital public tenues dÔÇÖoperer la retenue a la source de la taxe sur la valeur ajoutee et de lÔÇÖacompte de lÔÇÖimp├┤t sur le revenu au titre de lÔÇÖexercice 2011
- Code gazier
- Code minier
- Code p├®trolier
- Circulaire n┬░ 00000005 /minfi/dgi/lc/l du 31 decembre 2011precisant les modalites dÔÇÖapplication des dispositions fiscales de la loi n┬░2010/015 du 21 decembre 2010 portant loi de finances de la republique du cameroun pour lÔÇÖexercice 2011
- Circulaire n┬░ 00000002 /minfi/dgi/lc/l du13 avril 2010 relative aux modalites dÔÇÖoctroi des remises gracieuses des penalites
- Comptes et etats financiers consolides
- Contenu et fonctionnement des comptes
- Convention regissant la cour de justice communitaire
- Convention regissant le parlement communitaire
- Convention regissant l’union economique de l’afrique centrale (UEAC)
- Convention regissant l’union monetaire de l’afrique centrale (UMAC)
- Decret n┬░ 94/611/pm du 30 decembre 1994 portant reglementation de lÔÇÖemission et de la gestion des publics negociables
- Decret n┬░ 2004/2316/pm du 29 novembre 2004 modifiant certaines dispositions du decret n┬░ 94 / 611 / pm du 30 dec 1994 portant reglementation de lÔÇÖemission et de la gestion des publics negociables
- Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilites des entreprises sises dans les etats-parties au traite relatif a lÔÇÖharmonisation du droit des affaires en afrique
- Acte uniforme portant organisation des suretes
- États financiers personnels-OHADA
- Impact budgetaire des Accords de Partenariat Economique (APE)
