En dehors de l’impôt sur les sociétés, les entreprises qui exercent dans le secteur forestier au Cameroun sont soumises à un régime fiscal particulier.
Quelle est la nature des impôts spécifiques du secteur bois ?
L’activité forestière est soumise à la fiscalité de droit commun et à des prélèvements particuliers, notamment :
- la redevance forestière annuelle (RFA) ;
- la taxe d’abattage (TA) ;
- la taxe d’entrée usine (TEU) ;
- la surtaxe à l’exportation (SE) ;
- les droits de sortie (DS) ;
- la taxe de transfert (TT) ;
- le précompte sur achat (PA).
Quels sont les tarifs des prélèvements de la fiscalité forestière ?
Redevance Forestière Annuelle
Prix plancher : Vente de coupe 2 500 frs/ha
Concession ou UFA 1000 frs/ha
Taux de la Taxe d’abattage
2.5% du prix FOB du volume des grumes abattus.
Taux de la taxe d’entrée usine
2.25% du prix FOB des grumes transformés.
Surtaxe à l’Exportation
Elle varie selon la nature des essences exportées :
Essences de première catégorie :
- Ayous 3 000 frs/m3
- Essences de promotion de première catégorie autres que l’ayous 4 000 frs/m3
Essences de deuxième catégorie :
- tarif unique 500 frs/m3
Les montants ci-dessus indiqués sont les taux planchers. L’obtention des titres d’exploitation se font par voie d’appel d’offres.
Autres droits et taxes
- pour les permis de coupe d’arbres, le prix est fixé sur la valeur FOB par essence.
Quelles sont les obligations fiscales des contribuables du secteur forestier ?
Obligations déclaratives
Les déclarations sont souscrites auprès du Programme de Sécurisation des Recettes Forestières (PSRF), ou de la structure chargée de la gestion des » Grandes entreprises » pour les entreprises relevant de son portefeuille.
Déclaration de la Taxe d’Abattage
Tout détenteur d’un titre d’exploitation est tenu au cours de l’activité de déclarer la production mensuelle des grumes sur la base de carnets de chantier correspondants (DF 10) au plus tard le 15 du mois suivant.
Déclaration de la Taxe d’Entrée Usine
- la déclaration est faite mensuellement par le transformateur au plus tard le 15 du mois suivant.
- Elle est souscrite sur la base des carnets usine retraçant le volume des grumes transformés ou destinés à la transformation.
le précompte sur achat
Le précompte sur achat, au taux de 5%, est retenu à la source lors du règlement des factures d’achat de bois en grumes par les entreprises forestières.
Les obligations de paiement
La RFA est acquittée après l’attribution du titre par son détenteur dans les conditions suivantes :
- RFA sur vente de coupe : paiement total dans les 45 jours qui suivent la notification d’attribution ou du renouvellement du titre d’exploitation ;
- RFA sur concession : paiement en trois tranches d’égal montant les 15 mars, 15 juin, 15 septembre.
La TEU est payée ou retenue à la source par le transformateur du bois et reversée dans les caisses du PSRF ou de la Division des Grandes Entreprises.
La TA est payée ou retenue à la source par le client pour les grumes achetés auprès des tiers et reversée dans les caisses du PSRF ou de la Division des Grandes Entreprises.
Le Précompte sur achat est retenu à la source et reversé dans les caisses du PSRF ou de la Division des Grandes Entreprises.
La SE est payée lors de l’exportation des grumes au niveau du cordon douanier.
