ANNEXE DE LA PARTIE I
I. R├®pertoire des textes r├®glementaires
Section I : Textes g├®n├®raux et dÔÇÖapplication sp├®cifique
A) Recrutement
B) Gestion de la carrière
C) Formation et stages
D) Discipline
E) Liquidation des droits et pensions
Section II : Les statuts particuliers et sp├®ciaux
A) Statuts particuliers
B) Statuts sp├®ciaux
II. Sch├®mas synoptiques du circuit des dossiers ├á la SDR
On distingue des circuits distincts, selon que le traitement se fait par une codification ou par lÔÇÖ├®tablissement dÔÇÖun Etat des Sommes Dues (ESD).
1. Sch├®ma du circuit de traitement dÔÇÖun dossier classique ├á la SDR : cas o├╣ le traitement se fait par une codification
 
Int├®ress├® ou Minist├¿re de Tutelle |
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Courrier Central |
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Courrier DGB |
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Courrier solde |
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Directeur (DDPP) |
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Sous – Directeur |
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Chef de Service |
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Chef de bureau |
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Agent de bureau |
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Enregistrement (service du contentieux) |
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Saisie ou dactylographie (frappe) |
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Agent de saisie (dans lÔÇÖapplication de traitement des salaires) |
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Tr├®sor (validation R26) |
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Explications du processus : Etapes 1 ÔÇô 8 : Cotation ou transmission du dossier entre son entr├®e dans le circuit et lÔÇÖagent qui le traite. Etape 8 : Traitement proprement dit du dossier (codification) : cÔÇÖest ici que lÔÇÖon peut rejeter un dossier pour non-conformit├® (incompl├®tude, requ├¬te injustifi├®e, acte douteux, etc.). Etape 9 : Contr├┤le de la conformit├® du traitement (codification) et visa si dossier conforme: ici, le dossier peut ├¬tre rejet├® au niveau inf├®rieur pour correction en cas dÔÇÖerreur. Etape 10 : Contr├┤le de la conformit├® du traitement et visa si dossier conforme ; si dossier non-conforme, il est retourn├® au niveau inf├®rieur pour correction. Le dossier conforme est ensuite transmis (envoy├®) ├á lÔÇÖagent de saisie (├®tape 11) pour la saisie dans Antilope, apr├¿s quoi il est retourn├® au chef de service qui ├®tablit, pour le compte du mois en cours, un bordereau de lÔÇÖensemble des dossiers saisis. Il envoie ensuite ces dossiers, avec leur bordereau, au sous-directeur. Etape 12 : Le sous-directeur transmet electroniquement (dans lÔÇÖapplication antilope) les dossiers saisis au Tr├®sor. Les dossiers physiques ainsi que leur bordereau sign├® sont ├®galement transmis au Tr├®sor pour contr├┤le et validation. Etape 13 : Le tr├®sor v├®rifie la validit├® du traitement, valide le dossier pour paiement effectif et lÔÇÖarchive. Cependant, le dossier peut ├¬tre rejet├® dans le service de validation du tr├®sor si les agents estiment que le traitement nÔÇÖa pas ├®t├® regulier. Dans ce cas, le dossier est rejet├® electroniquement et retourn├® dans le service de la solde qui lÔÇÖa trait├®. |
 
2. Sch├®ma du circuit de traitement dÔÇÖun dossier classique ├á la SDR : cas o├╣ le dossier donne lieu ├á lÔÇÖ├®tablissement dÔÇÖun ├®tat de sommes dues
 
Int├®ress├® ou Minist├¿re de Tutelle |
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Courrier Central |
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Courrier DGB |
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Courrier solde |
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Directeur (DDPP) |
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Sous – Directeur |
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Chef de Service |
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Chef de bureau |
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Agent de Bureau |
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Enregistrement (service du contentieux) |
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Saisie ou dactylographie (frappe) |
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Agent de saisie (dans lÔÇÖapplication de traitement des salaires) |
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Tr├®sor (validation R26) |
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Explications du processus : Etapes 1 ÔÇô 8 : Cotation ou transmission du dossier entre son entr├®e dans le circuit et lÔÇÖagent qui le traite. Etape 8 : Traitement proprement dit du dossier (├®tablissement manuscrit de lÔÇÖ”Etat des sommes dues (ESD) ├á ÔǪ”) : cÔÇÖest ici que lÔÇÖon peut rejeter un dossier pour non-conformit├® (incompl├®tude, requ├¬te injustifi├®e, acte douteux, etc.). Etape 9 : Contr├┤le de la conformit├® du traitement (ESD manuscrit) et visa si dossier conforme : ici, le dossier peut ├¬tre rejet├® au niveau inf├®rieur pour correction en cas dÔÇÖerreur. Etape 10 : Contr├┤le de la conformit├® du traitement. Le dossier jug├® bon est transmis ├á la dactylographie ou la saisie (├®tape 11ÔÇÖ). LÔÇÖESD ainsi dactylographi├® est vis├® apr├¿s v├®rification, respectivement par le chef de bureau (12), le chef de service (13) et le sous-directeur (14), avec chaque fois, la possibilit├® de rejet au niveau inf├®rieur (et donc finalement ├á la dactylographie) en cas dÔÇÖerreur. Enfin, lÔÇÖESD est sign├® par le directeur qui le transmet ensuite au service du contentieux pour enregistrement (16). Apr├¿s cette ├®tape, le dossier est renvoy├® au service qui a ├®tabli lÔÇÖESD. A ce niveau, le dossier est envoy├® ├á lÔÇÖagent de saisie (├®tape 11) pour la saisie dans Antilope. Etape 17 : Apr├¿s la saisie, le dossier physique est transmis au sous-directeur qui le transmet ├®lectroniquement (dans Antilope) et physiquement au tr├®sor pour validation. Etape 18 : Le tr├®sor v├®rifie la validit├® du traitement, valide le dossier pour paiement effectif et lÔÇÖarchive. Cependant, le dossier peut ├¬tre rejet├® ├á ce niveau si les agents du tr├®sor estiment que le traitement nÔÇÖa pas ├®t├® regulier. Dans ce cas, le dossier est retourn├® dans le service de la solde qui lÔÇÖa trait├®. |
 
 
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Oui bonjour et merci infiniment pour tous ces éclaircissements qui sont bien à connaître. Comment peut- on faire pour avoir le document????(en pdf....) Merci pour votre bonne compréhension et bonne journée à vous!!!!