Categories: Procédures de la Solde et des Pensions

Guide de traitement de la solde et du contentieux

II.             COMPOSITION DES DOSSIERS 

Selon leur nature, les dossiers se composent ainsi quÔÇÖil suit :

 

II.1.         Les nouvelles immatriculations au fichier solde 

  • une demande timbr├®e ;
  • acte dÔÇÖengagement
  • certificat de prise de service ;
  • photocopie CNI (pour les Chefs Traditionnels) ;
  • attestation de pr├®sence effective ;
  • attestation dÔÇÖouverture de compte (personnels dont le salaire mensuel est sup├®rieur ├á 100 000 F CFA) ;
  • deux notices individuelles d├╗ment sign├®es du Sup├®rieur Hi├®rarchique ;
  • deux fiches Antilope sign├®es du requ├®rant ;
  • acte de mise ├á la retraite (pour les Chefs Traditionnels anciens fonctionnaires) ;
  • certificat de domicile

 

II.2.         Les actes de gestion de carri├¿re 

  • demande timbr├®e ;
  • acte authentique de promotion de carri├¿re (original ou photocopie certifi├®e conforme) ;
  • attestation de pr├®sence effective ;
  • bulletin de solde (disponible au Minist├¿re des Finances).

 

II.3.         Les indemnit├®s et primes diverses 

  • demande timbr├®e ;
  • acte de concession du droit authentique (original ou photocopie certifi├®e conforme) ;
  • certificat de prise de fonction ;
  • attestation de pr├®sence effective au poste ;
  • bulletin de solde (disponible au Minist├¿re des Finances).

├¿ Le cas sp├®cifique de lÔÇÖindemnit├® de non logement

  • demande timbr├®e ;
  • attestation de non logement authentique ou photocopie certifi├®e conforme;
  • acte dÔÇÖint├®gration ou contrat ;
  • attestation dÔÇÖoccupation ou de lib├®ration du logement ├®ventuellement ;
  • bulletin de solde r├®cent ├®ventuellement ;
  • acte dÔÇÖaffectation pour n├®cessit├® de service pour les agents de lÔÇÖ├ëtat de premi├¿re ├á la sixi├¿me cat├®gorie

 

II.4.         Les prestations familiales 

  • demande timbr├®e ;
  • arr├¬t├® pr├®fectoral conc├®dant le droit accompagn├® du fond de dossier

 

II.5.         Les avances de solde unique 

  • demande timbr├®e pr├®cisant lÔÇÖadresse compl├¿te et le matricule solde du demandeur ;
  • lÔÇÖattestation de pr├®sence effective au poste de travail

 

N.B. : Il est ├á noter que toute demande doit comporter le matricule solde de lÔÇÖint├®ress├®, ainsi que son adresse compl├¿te et ├®ventuellement le num├®ro de t├®l├®phone.

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Admin

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  • Oui bonjour et merci infiniment pour tous ces éclaircissements qui sont bien à connaître. Comment peut- on faire pour avoir le document????(en pdf....) Merci pour votre bonne compréhension et bonne journée à vous!!!!

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Published by
Admin
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