Categories: Procédures de la Solde et des Pensions

Guide de traitement de la solde et du contentieux

II. COMPOSITION DES DOSSIERS

Selon leur nature, les dossiers se composent ainsi quÔÇÖil suit :

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II.1. Les nouvelles immatriculations au fichier solde

une demande timbr├®e ;

acte dÔÇÖengagement

certificat de prise de service ;

photocopie CNI (pour les Chefs Traditionnels) ;

attestation de pr├®sence effective ;

attestation dÔÇÖouverture de compte (personnels dont le salaire mensuel est sup├®rieur ├á 100 000 F CFA) ;

deux notices individuelles d├╗ment sign├®es du Sup├®rieur Hi├®rarchique ;

deux fiches Antilope sign├®es du requ├®rant ;

acte de mise ├á la retraite (pour les Chefs Traditionnels anciens fonctionnaires) ;

certificat de domicile

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II.2. Les actes de gestion de carri├¿re

demande timbr├®e ;

acte authentique de promotion de carri├¿re (original ou photocopie certifi├®e conforme) ;

attestation de pr├®sence effective ;

bulletin de solde (disponible au Minist├¿re des Finances).

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II.3. Les indemnit├®s et primes diverses

demande timbr├®e ;

acte de concession du droit authentique (original ou photocopie certifi├®e conforme) ;

certificat de prise de fonction ;

attestation de pr├®sence effective au poste ;

bulletin de solde (disponible au Minist├¿re des Finances).

├¿ Le cas sp├®cifique de lÔÇÖindemnit├® de non logement

demande timbr├®e ;

attestation de non logement authentique ou photocopie certifi├®e conforme;

acte dÔÇÖint├®gration ou contrat ;

attestation dÔÇÖoccupation ou de lib├®ration du logement ├®ventuellement ;

bulletin de solde r├®cent ├®ventuellement ;

acte dÔÇÖaffectation pour n├®cessit├® de service pour les agents de lÔÇÖ├ëtat de premi├¿re ├á la sixi├¿me cat├®gorie

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II.4. Les prestations familiales

demande timbr├®e ;

arr├¬t├® pr├®fectoral conc├®dant le droit accompagn├® du fond de dossier

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II.5. Les avances de solde unique

demande timbr├®e pr├®cisant lÔÇÖadresse compl├¿te et le matricule solde du demandeur ;

lÔÇÖattestation de pr├®sence effective au poste de travail

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N.B. : Il est ├á noter que toute demande doit comporter le matricule solde de lÔÇÖint├®ress├®, ainsi que son adresse compl├¿te et ├®ventuellement le num├®ro de t├®l├®phone.

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EVA ETIENNE RAMSES says:

13 septembre 2020 at 11 h 13 min

Oui bonjour et merci infiniment pour tous ces éclaircissements qui sont bien à connaître. Comment peut- on faire pour avoir le document????(en pdf....) Merci pour votre bonne compréhension et bonne journée à vous!!!!