Tout savoir sur la création des sociétés à responsabilité limitée et sur les établissements auprès des Centres de Formalités de Création d’Entreprises (CFCE)
Le CFCE en bref
Le Centre de Formalités de Création d’Entreprises (CFCE) est une organisation publique existante au Cameroun. Il en existe une représentation dans chaque région. Ils sont en général logés dans les mêmes locaux que la Délégation Régionale du Ministère des Petites et Moyennes entreprises, de l’Economie sociale et de l’Artisanat, leur département ministériel de tutelle. Son premier rôle est de conduire le processus administratif de création de nouvelles entreprises. Ainsi, l’usager qui veut créer un Etablissement (entreprise individuelle), une Société à Responsabilité Limitée (personne morale), la bonne adresse est le CFCE situé dans la région dans laquelle il souhaite implanter son affaire.
Activités/Prestations
- Accompagnement administrative de la création d’entreprise
- Publication des annonces légales des entreprises
- Publication de marchés publics
- Conseils et assistance pour les PME et TPE
Modalités de création
Liste des pièces à fournir pour la création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL)
- 05 + N exemplaires de statuts sous-seing privé (N= nombre des associés) ;
- 05 + déclaration de régularité et de conformité ;
- 02 extraits de casier judiciaires de chaque associé et gérant ou au cas échéant une déclaration sur l’honneur ;
- 01 photocopie de la Carte Nationale d’Identité (CNI) de chaque associé ;
- 02 photocopies de la CNI du gérant si associé si non, 01 photocopie ;
- 01 plan de localisation de l’entreprise ;
- 01 boite postale ;
- 01 contact téléphonique ;
- Frais de création 41 500 FCFA ;
- Frais d’annonce légale 13 125 FCFA ;
- Frais de timbre (dépendant du nombre des pages du statut)
Liste des pièces pour la création d’un établissement
- 02 photocopies de la Carte Nationale d’Identité (CNI) ou Acte de naissance (pour les nationaux) ;
- 02 photocopies passeport ou carte de séjour (pour étranger) ;
- 01 photocopie acte de mariage ;
- 01 extrait de casier judiciaire ou au cas échéant, une simple déclaration sur l’honneur à remplir au service d’accueil ;
- 01 plan de localisation de l’entreprise ;
- 01 chemise cartonnée ;
- Frais de création : 41 500 FCFA
Documents officiels délivres par le CFCE
- 01 Registre de commerce ;
- 01 carte de contribuable ;
- 01 attestation de création.
NB : le délai de création d’une entreprise est de 72 heures.
Pour la création en ligne ou pour toute autre information supplémentaire, cliquez sur le lien : www.yaounde.eregulations.org.
Contacts
(+237) 222 20 45 88
(+237) 674 38 58 36
(+237) 694 54 27 37