Catégorie : Manuels de Procédures au MINFI
 
Les dossiers prennent anormalement du temps au MINFI parce que les procédures ne sont pas connues des usagers, dixit un responsable.
Remboursement des crédits TVA
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SOMMAIRE Avant-propos I. Conditions de recevabilité de la demande de remboursement Personnes éligibles Montants éligibles Délais dÔÇÖintroduction de la
Guide pratique de l’usager à la SDAC
- . 18 janvier 2012
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Présentation de la Sous-Direction des Affaires Communes Suivant décret n° 2008/365 du 8 novembre 2008, portant organisation du Ministère