Catégorie : Manuels de Procédures au MINFI
 
Les dossiers prennent anormalement du temps au MINFI parce que les procédures ne sont pas connues des usagers, dixit un responsable.
Remboursement des crédits TVA
SOMMAIRE Avant-propos I. Conditions de recevabilité de la demande de remboursement Personnes éligibles Montants éligibles Délais dÔÇÖintroduction de la
Guide pratique de l’usager à la SDAC
Présentation de la Sous-Direction des Affaires Communes Suivant décret n° 2008/365 du 8 novembre 2008, portant organisation du Ministère