Catégorie : Lois et règlements
LOI DE FINANCES 2022 COMPRENDRE LES INNOVATIONS
- . 14 janvier 2022
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Le Directeur Général du Budget, Cyrill Edou Alo’o a présidé ce mercredi 12 janvier 2022 au Palais des Congrès de
Circulaire n° 00000456/C/MINFI du 30 Déc. 2021 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2022
- . 30 décembre 2021
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Circulaire n° 00000456/C/MINFI du 30 Déc. 2021 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au
LOI N° 2021/025 DU 16 DEC 2021 PORTANT LOI DE REGLEMENT ET LOI DE FINANCES EXERCICE 2022 DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN
- . 23 décembre 2021
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LOI N° 2021/025 DU 16 DEC 2021 PORTANT LOI DE REGLEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN Téléchargez la loi de
LE GOUVERNEMENT PROPOSE 5752,4 MILLIARDS
- . 23 novembre 2021
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C’est ce qui ressort de ce rapport dont la présentation a eu lieu le 19 novembre 2021 à Yaoundé. « Les revenus
LOI DE FINANCES 2021 – RAPPORT SUR LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES ECONOMIQUES, SOCIALES, ET FINANCIERES DE LA NATION
- . 19 mars 2021
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RAPPORT SUR LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES ECONOMIQUES, SOCIALES, ET FINANCIERES DE LA NATION Téléchargez le rapport (PDF 8 Mo)
Institutions nationales
- . 24 août 2015
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Acte uniforme sur le droit de l’arbitrage dans le cadre du traite ohada Arrete n┬░ 004/infi/dgi du 13 janvier 2011
Loi des Finances 2011
- . 23 novembre 2011
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Loi de Finances promulguée Circulaire précisant les modalités d’application des dispositions fiscales
Textes communautaires
- . 27 septembre 2010
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OHADA CEMAC OHADA : Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique – Journal Officiel de l’OHADA
Décrets
- . 27 septembre 2010
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Décret sur les EPN (2004) Décret N° 97/226/pm du 25 juin 1997 portant règlement général de la comptabilité de l’état
Lois
- . 27 septembre 2010
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Loi N° 2017/010 du 12 Juillet 2017 portant statut général des établissements Publics Loi N° 2017/011 du 12 Juillet