Catégorie : Lois et règlements
Circulaire portant Instructions relatives à l’exécution des lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2026
- . 13 janvier 2026
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La loi de finances 2026 vise une croissance économique projetée à 4,3% avec un taux d’inflation estimée à 3 %.
Loi n° 2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025
- . 31 décembre 2024
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LOI DE FINANCES 2024 : RAPPORT SUR LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES ECONOMIQUES, SOCIALES ET FINANCIERES DE LA NATION EXERCICE 2023
- . 8 avril 2024
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La loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques dispose, en son
Loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024
- . 19 décembre 2023
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Examen du projet de loi N° 2042/PJL/AN portant loi de règlement pour l’Exercice 2022
- . 15 novembre 2023
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Salle des Commissions ce 15 novembre 2023 : Examen du projet de loi N° 2042/PJL/AN portant loi de règlement de
Le « budget citoyen » 2023 disponible
- . 9 janvier 2023
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Il s’agit de la version simplifiée de la loi de finances pour l’exercice 2023, étalée sur 48 pages rédigé en
Loi N°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2023
- . 27 décembre 2022
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Loi N°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2023. Téléchargez la
LOIS DE FINANCES 2023: LE GOUVERNEMENT PROPOSE UN BUDGET DE 6 345,1 MILLIARDS DE FCFA
- . 25 novembre 2022
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Le projet de loi soumis à l’examen du parlement prévoit plusieurs innovations au rang desquelles des mesures incitatives notamment
RAPPORT SUR LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES ECONOMIQUES, SOCIALES, ET FINANCIERES DE LA NATION EXERCICE 2021
- . 23 mars 2022
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RAPPORT SUR LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES ECONOMIQUES, SOCIALES, ET FINANCIERES DE LA NATION EXERCICE 2021 Téléchargez le rapport pour
INNOVATIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES EXERCICE 2022
- . 23 février 2022
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Préambule Les mesures fiscales nouvelles de la loi de finances pour l’exercice 2022 traduisent les objectifs de consolidation budgétaire et