Catégorie : Circulaires
Circulaire 0454/MINFI/DGD DU 30 DEC 2021 Fixant la liste des appareils, consommables et matériels médicaux éligibles à l’exonération des droits et taxes à l’importation pour une période de 24 mois
- . 30 décembre 2021
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CIRCULAIRE 00000454/MINFI/DGD DU 30 DEC 2021 Fixant la liste des appareils, consommables et matériels médicaux éligibles à l’exonération des droits
Circulaire n° 00000456/C/MINFI du 30 Déc. 2021 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2022
- . 30 décembre 2021
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Circulaire n° 00000456/C/MINFI du 30 Déc. 2021 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au
Arrêt des engagements et des ordonnancements sur le budget de l’Etat et des autres entités publiques au titre de l’exercice budgétaire 2021
- . 28 octobre 2021
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Dans le cadre de l’exercice budgétaire 2021, Le Ministre des Finances a signé la Lettre Circulaire N° 00008309 LC/MINFI/SG/DGB/DCOB/BCA pour
Circulaire N° 001 du 30 août 2021 relative à la préparation du budget de l’Etat pour l’exercice 2022
- . 30 août 2021
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La présente Circulaire fixe les orientations générales de la politique budgétaire, ainsi que les dispositions pratiques pour l’élaboration du budget
Lettre-Circulaire relative aux échanges de données par voie électronique entre les structures du Ministère des Finances
- . 12 juillet 2021
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Les différents pays de la CEMAC se sont engagés dans un grand mouvement de Réforme de la gestion des Finances
Lettre-Circulaire relative à l’exécution, au suivi et au contrôle des budgets des CTD pour l’exercice 2021
- . 22 février 2021
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LETTRE-CIRCULAIRE N° 00000003/LC/MINFI DU 15 FEV 2021 relative à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution des budgets des
CIRCULAIRE N°016 MINFI/DGD du 18 janvier 2021 précisant les modalités d’application des dispositions douanières de la LF du 17 décembre 2020
- . 19 janvier 2021
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CIRCULAIRE N°016 MINFI/DGD du 18 janvier 2021 précisant les modalités d’application des dispositions douanières de la loi N°2020/018 du 17
Circulaire portant instructions relatives à l’Exécution des lois de Finances pour l’exercice 2021
- . 4 janvier 2021
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CIRCULAIRE N° 00000242/C/MINFI DU 30 DEC 2020 Portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de Finances, au Suivi et au
LETTRE-CIRCULAIRE CONJOINTE N° 00007497/LC/MINDDEVEL/MINFI du 11 NOV 2020
- . 13 novembre 2020
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LETTRE-CIRCULAIRE CONJOINTE N° 00007497/LC/MINDDEVEL/MINFI du 11 NOV 2020 relative à la préparation des budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’exercice
Lettre Circulaire: Arrêt des engagements et des ordonnancements exercice 2020
- . 10 novembre 2020
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Lettre Circulaire n° 00007404/LC/MINFI/SG/DGB/DCOB/BCA du 05 Nov 2020 relative à l’arrêt des engagements et des ordonnancements au titre de l’exercice