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Politiques

Régime financier de l’état

  • . 27 septembre 2010
  • . Update: 15 juillet 2020 16 h 29 min
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contenu de l’article

Politiques

Politique budgétaire et fiscale

  • . 27 septembre 2010
  • . Update: 1 août 2020 8 h 47 min
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Lois et règlements

Textes communautaires

  • . 27 septembre 2010
  • . Update: 24 juillet 2020 0 h 39 min
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OHADA CEMAC   OHADA : Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique – Journal Officiel de l’OHADA

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Circulaires

Circulaires

  • . 27 septembre 2010
  • . Update: 10 mars 2022 19 h 55 min
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Circulaire execution budget 2018 (Fr) Circulaire execution budget 2017 (Fr) Circulaire LF 2011 — Ministère des finances (133 ko) Circulaire sur
Arrêtés

Arrêtés

  • . 27 septembre 2010
  • . Update: 1 août 2020 8 h 35 min
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Arrêté retenue à la source Arrêté portant création des contrôles Financiers Arrêté N° 001 du 14 Avril 2015 portant nomination
Lois et règlements

Décrets

  • . 27 septembre 2010
  • . Update: 1 juin 2020 10 h 30 min
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Décret sur les EPN (2004) Décret N° 97/226/pm du 25 juin 1997 portant règlement général de la comptabilité de l’état
Lois et règlements

Lois

  • . 27 septembre 2010
  • . Update: 1 juin 2020 10 h 16 min
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  Loi N° 2017/010 du 12 Juillet 2017 portant statut général des établissements Publics Loi N° 2017/011 du 12 Juillet

Impôts et taxes

L’impôt sur le revenu des personnes physiques en bref

  • . 27 septembre 2010
  • . Update: 1 juin 2020 9 h 45 min
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L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) est un impôt direct assis sur les gains réalisés par toute personne

Facilités aux entreprises

Facilités douanières de promotion des investissements

  • . 27 septembre 2010
  • . Update: 1 juin 2020 9 h 15 min
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Elles s’articulent autour des mesures gouvernementales appliquées dans le cadre concerté des acteurs de la chaîne portuaire et des mesures

Marchés publics

Régime fiscal des marchés publiques

  • . 27 septembre 2010
  • . Update: 30 janvier 2022 22 h 15 min
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Le régime fiscal applicable aux prestataires des marchés publics La notion de marché public renvoie au plan fiscal, non seulement