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Digitalisation du processus de collecte des données pour le suivi et l’analyse de la situation économique et financière des entreprises
- . 13 novembre 2023
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Dans un communiqué rendu public le 10 novembre 2023, le Ministre des Finances porte à l’attention des Chefs d’entreprises, que

FORUM MINFI – SOCIETE CIVILE: POUR UNE APPROCHE CITOYENNE DE LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES
- . 13 novembre 2023
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Les organisations de la société civile impliquées dans le domaine des finances publiques et le Ministère des Finances se sont

DECRET N°2023-158 DU 06 MARS 2023 PORTANT REVALORISATION DE LA REMUNERATION MENSUELLE DE BASE DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES A UN TAUX MOYEN DE 5,2%
- . 12 novembre 2023
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DECRET N°2023-158 DU 06 MARS 2023 PORTANT REVALORISATION DE LA REMUNERATION MENSUELLE DE BASE DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES A

DECRET N°2020-7951 DU 30 DECEMBRE 2020 PORTANT HARMONISATION DE L’AGE DE DEPART A LA RETRAITE DES AGENTS DE L’ETAT
- . 12 novembre 2023
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DECRET N°2020-7951 DU 30 DECEMBRE 2020 PORTANT HARMONISATION DE L’AGE DE DEPART A LA RETRAITE DES AGENTS DE L’ETAT

DECRET N°2020-802 DU 30 DECEMBRE 2020 PORTANT HARMONISATION DE L’AGE DE DEPART A LA RETRAITE DES FONCTIONNAIRES
- . 12 novembre 2023
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DECRET N°2020-802 DU 30 DECEMBRE 2020 PORTANT HARMONISATION DE L’AGE DE DEPART A LA RETRAITE DES FONCTIONNAIRES

DECRET N°2018-9398CABPM DU 30 NOVEMBRE 2018 FIXANT LES MODALITES DE CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES COMITES ET GROUPES DE TRAVAIL INTERMINISTERIELS
- . 12 novembre 2023
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DECRET N°2018-9398CABPM DU 30 NOVEMBRE 2018 FIXANT LES MODALITES DE CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES COMITES ET GROUPES DE TRAVAIL

DECRET N°78-484 DU 9 NOVEMBRE 1978 FIXANT LES DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX AGENTS DE LETAT RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL
- . 12 novembre 2023
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DECRET N°68-DF-254 PORTANT MODALITES APPLICATION DU REGIME DES CONGES PAYES

DECRET N°68-DF-254 PORTANT MODALITES APPLICATION DU REGIME DES CONGES PAYES
- . 12 novembre 2023
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DECRET N°75-791 DU 18 DECEMBRE 1975 FIXANT ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES DIFFERENTS CADRES DES FONCTIONNAIRES
- . 12 novembre 2023
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DECRET N° 2000-689-PM DU 13 SEPTEMBRE 2000 fixant le régime du congé administratif annuel des fonctionnaires
- . 12 novembre 2023
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