FORUM MINFI – SOCIETE CIVILE: POUR UNE APPROCHE CITOYENNE DE LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES
Les organisations de la société civile impliquées dans le domaine des finances publiques et le Ministère des Finances se sont
DECRET N°2023-158 DU 06 MARS 2023 PORTANT REVALORISATION DE LA REMUNERATION MENSUELLE DE BASE DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES A UN TAUX MOYEN DE 5,2%
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DECRET N°2020-7951 DU 30 DECEMBRE 2020 PORTANT HARMONISATION DE L’AGE DE DEPART A LA RETRAITE DES AGENTS DE L’ETAT
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DECRET N°2020-802 DU 30 DECEMBRE 2020 PORTANT HARMONISATION DE L’AGE DE DEPART A LA RETRAITE DES FONCTIONNAIRES
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DECRET N°2018-9398CABPM DU 30 NOVEMBRE 2018 FIXANT LES MODALITES DE CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES COMITES ET GROUPES DE TRAVAIL INTERMINISTERIELS
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DECRET N°78-484 DU 9 NOVEMBRE 1978 FIXANT LES DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX AGENTS DE LETAT RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL
DECRET N°68-DF-254 PORTANT MODALITES APPLICATION DU REGIME DES CONGES PAYES
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DECRET N°75-791 DU 18 DECEMBRE 1975 FIXANT ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES DIFFERENTS CADRES DES FONCTIONNAIRES
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DECRET N° 2000-689-PM DU 13 SEPTEMBRE 2000 fixant le régime du congé administratif annuel des fonctionnaires
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ARRETE N°025-CAB-PM DU 05-02-2019 FIXANT INDEMNITES DE SESSION COMITES ET GROUPES DE TRAVAIL
ARRETE N°025-CAB-PM DU 05-02-2019 FIXANT INDEMNITES DE SESSION COMITES ET GROUPES DE TRAVAIL Téléchargez l’Arrêté au format PDF (2,44 Mo)