Marchés publics

Régime fiscal des marches publics a financement extérieur

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Généralités sur les marchés publics à financement extérieur La mise en oeuvre des projets à financement conjoint entre l’Etat du

Politiques

Marché financier

  • . 2 février 2011
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Le marché financier camerounais est régi par la loi 99/015 du 22 décembre 1999 portant création et organisation d’un marché

Agréments

Agrément d’un mandataire salarié

  • . 2 février 2011
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Le mandataire salarié ne peut avoir une agence. Profil du mandataire (Articles 329, 502, 506, 515 du Code CIMA) Pour

Relation avec les assurances

Agrément d’un mandataire non salarié

  • . 2 février 2011
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Le mandataire non salarié ne peut avoir une agence. Profil du mandataire non salarié (Articles 329, 502, 506, 515 du

Agréments

Agrément des dirigeants des compagnies d’assurances

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Profil des dirigeants (Articles 329 et 506 du Code CIMA) Soit, posséder un diplôme d’études supérieures en assurance ou en

Relation avec les assurances

Relations Ministère des Finances et marché des assurances

  • . 2 février 2011
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En vertu du Traité de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), le Ministère des Finances (MINFI), à travers la

Missions diplomatiques

Régime fiscal applicable aux missions diplomatiques ou consulaires et aux organisations internationales et organismes assimiles installes au Cameroun

  • . 2 février 2011
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La présente fiche expose pour l’essentiel les privilèges fiscaux applicables aux missions diplomatiques, consulaires et organismes assimilés installés au Cameroun.

Réformes fiscalo-douanières

Modalités de pilotage et de suivi des réformes fiscales

  • . 2 février 2011
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Modalités de pilotage 1. Cadres de pilotage des réformes fiscales Les réformes fiscales sont réalisées au Cameroun dans divers cadres

Entreprises

Incitations fiscales à l’investissement au Cameroun

  • . 1 février 2011
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Dans le souci de promouvoir et soutenir l’investissement, la législation fiscale en vigueur au Cameroun a aménagé un certain nombre

Etablissements et sociétés - Questions fiscales

L’administration fiscale à votre écoute

  • . 1 février 2011
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L’amélioration de l’offre et de la qualité du service Depuis plusieurs années l’Administration fiscale oeuvre dans le sens d’une amélioration