Actualités
L’administration fiscale au service des autres administrations publiques
- . 16 mai 2011
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Le Ministère des Finances par le biais de la Direction Générale des Impôts participe à la solidarité gouvernementale à travers
Les exonérations fiscales à caractère social dans le code général des impôts
- . 16 mai 2011
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L’exonération est entendue comme la décharge totale ou partielle d’une obligation fiscale que l’on aurait normalement assumé. Ces dernières touchent
Emprunt obligataire ” ECMR 5,60% NET 2010-2015 “
- . 14 février 2011
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L’emprunt obligataire lancé pour la première fois au Cameroun, est un instrument d’endettement à moyen et long termes qui vise
Relations fiscales internationales
- . 14 février 2011
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Le Ministère des Finances à travers les services de la Direction Générale des Impôts participe à la coopération internationale à
Régime fiscal des marches publics a financement extérieur
- . 14 février 2011
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Généralités sur les marchés publics à financement extérieur La mise en oeuvre des projets à financement conjoint entre l’Etat du
Marché financier
- . 2 février 2011
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Le marché financier camerounais est régi par la loi 99/015 du 22 décembre 1999 portant création et organisation d’un marché
Agrément d’un mandataire salarié
- . 2 février 2011
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Le mandataire salarié ne peut avoir une agence. Profil du mandataire (Articles 329, 502, 506, 515 du Code CIMA) Pour
Agrément d’un mandataire non salarié
- . 2 février 2011
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Le mandataire non salarié ne peut avoir une agence. Profil du mandataire non salarié (Articles 329, 502, 506, 515 du
Agrément des dirigeants des compagnies d’assurances
- . 2 février 2011
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Profil des dirigeants (Articles 329 et 506 du Code CIMA) Soit, posséder un diplôme d’études supérieures en assurance ou en
Relations Ministère des Finances et marché des assurances
- . 2 février 2011
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En vertu du Traité de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), le Ministère des Finances (MINFI), à travers la