Le projet de loi soumis à l’examen du parlement prévoit plusieurs innovations au rang desquelles des mesures incitatives notamment en faveur des producteurs locaux dans la cadre de la politique d’import substitution.
Le Gouvernement du Cameroun a déposé ce 24 novembre 2022 sur la table des députés, à l’Assemblée Nationale pour examen, le projet de loi portant Loi de Finances du Cameroun au titre de l’exercice 2023. Le texte jugé recevable par la Conférence des Présidents de l’Assemblée Nationale, avant d’être soumis à la chambre entière, propose un budget de 6 345,1 milliards de FCFA, contre 6 080,4 milliards de FCFA en 2022, soit une augmentation de 246,7 milliards de FCFA représentant un taux de 4,4% par rapport à l’exercice 2022. Le Budget général s’élève à la somme de 6 247,8 milliards tandis que celui des Comptes d’affectations Spéciales (CAS) est de 70,3 milliards de FCFA, contre 102,7 milliards de FCFA en 2022. Une diminution qui s’explique par le retrait du CAS affecté à la lutte contre la Covid-19.
Ce budget a été élaboré dans un contexte marqué par le ralentissement de la croissance économique mondiale dont le taux est projeté en 2023, à 2,7% sur le plan international. Quant à l’inflation, elle devrait diminuer pour s’établir à 6,5%, en raison des politiques désinflationnistes mises en place par les banques centrales. En zone CEMAC, la diminution de l’inflation devrait se situer à 3,3%.
Au plan national, ledit projet de loi de finance, repose sur des projections macro-économiques qui tablent sur une croissance de 4,2% contre 3,7% en 2022, malgré la contraction de l’activité dans le secteur pétrolier. S’agissant de l’inflation, elle devrait se situer à 3% contre 4,6% au cours de l’exercice qui s’achève.
En ce qui concerne les innovations, il est prévu la révision du cadre juridique relatif à la mobilisation de certaines recettes de service ; la création d’un compte d’affectation spéciale pour le soutien à la reconstruction des régions de l’Extrême-Nord, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest avec une enveloppe de 15 milliards. Au rang des mesures incitatives, les entreprises des secteurs de la production agricole, de l’élevage et de la pêche bénéficient d’un certain nombre d’avantages à l’instar de la dispense des charges fiscales et patronales sur les salaires versées aux ouvriers agricoles saisonniers, entre autres dans le cadre de la promotion de la politique d’import-substitution. Ces mesures touchent aussi ceux qui œuvrent à la promotion de la transformation locale. Il faut aussi noter, par ailleurs l’augmentation du prix du timbre fiscale qui passe de 1 000 à 1 500 FCFA. De nouveaux tarifs seront aussi applicables pour la carte de résident et de séjour, ainsi que les droits de timbres y relatifs.
