EXECUTION BUDGETAIRE A FIN MARS 2019

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RAPPORT GENERAL DES TRAVAUX DE LA CONFERENCE ANNUELLE DU CREDAF

Téléchargez le rapport général des travaux de la conférence annuelle du CREDAF

ELARGISSEMENT DE L'ASSIETTE FISCALE

Le CREDAF explore la piste du numérique

Plusieurs recommandations ont été formulées jeudi dernier à l’issue des travaux de la 34e conférence annuelle du Cercle de réflexion et d’échange des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF), une association dont Modeste MOPA FATOING, Directeur général des impôts, préside désormais aux destinées, pour un mandat d’un an.

Abdoulaye YAOUBA, ministre délégué auprès du ministre des Finances, préside la cérémonie de clôture de la 34e conférence annuelle du CREDAF, tenue du 10 au 13 juin 2019 à Yaoundé sur le thème : «Le numérique au service de l’élargissement de l’assiette fiscale». En présence de Gabriel DODO NDOKE, ministre des Mines, de l’industrie et du développement technologique et d’un parterre d’invités de marque.

Une occasion de fructueux échanges d’expériences entre les participants, représentants des administrations fiscales des pays membres du CREDAF et des organisations internationales partenaires de cette association. Les travaux étant articulés autour d’une table ronde, des présentations thématiques et des ateliers, selon Maximilien NOMO, chargé d’études à la DGI commis à la lecture du rapport général des travaux.

 Table-ronde

Sous la modération de Modeste MOPA FATOING, apprend-on, la table ronde s’ouvre sur un panorama des enjeux du développement des technologies numériques pour le continent africain. Une tribune que saisi le Sénégalais Mohamadou DIALLO, Directeur de publication du magazine CIAO-MAG, pour mettre en lumière la forte progression de l’économie numérique dans les pays africains au cours des dernières années, ainsi que l’immense potentiel de ce secteur qui demeure sous-exploité. Avant de questionner l’utilisation du numérique pour faire basculer les activités informelles dans le secteur formel.

Au cours des échanges, les intervenants ont insisté, en guise de recommandations, sur la nécessité d’une harmonisation entre les stratégies de digitalisation des administrations fiscales et les stratégies au niveau national, l’importance du soutien des autorités gouvernementales dans le déploiement des télé-procédures, l’apport du numérique dans la mise en place des plateformes d’échanges de données entre les administrations fiscales et d’autres administrations, la nécessité de repenser les modes de recrutement dans les administrations fiscales et de densifier la formation des agents et la nécessité de renforcer la sécurité des systèmes d’information.

A la suite de la table-ronde, les participants, une centaine au total issus de 30 pays membres du CREDAF, ont suivi avec la plus grande assiduité 04 présentations thématiques relatives aux activités récentes du CREDAF, notamment le colloque sur l’économie numérique des administrations fiscales tenu à Montréal en 2019 et le séminaire introductif tenu à Alger en 2019 sur la maîtrise d’ouvrage informatique. Avant d’aborder les travaux menés en collaboration avec les partenaires du CREDAF, en l’occurrence la plateforme de partage des connaissances entre administrations fiscales (KSPTA) et les opportunités d’élargissement de l’assiette fiscale offertes par  l’échange de renseignement numérisé.

 Sécurisation des données fiscales

Sur le colloque de Montréal, Daniel PRUD’HOMME a rappelé les principales avancées de l’heure dans le domaine du numérique et leurs opportunités (intelligence artificielle, blockchain, crypto monnaies, économie collaborative, expérience client, etc.), mais aussi les risques qu’elles présentent, en termes de perte d’anonymat et de cybercriminalité. D’où la nécessité de renforcer la sécurité des données, d’adapter le cadre légal et d’exploiter à des fins fiscales les données collectées par les plateformes numériques.

Sur la maîtrise d’ouvrage informatique, Patrice GARRIER, chef du bureau particuliers et mobilité –cap numérique (DGFIP France), après un rappel des difficultés rencontrées par les administrations fiscales dans le déploiement des solutions numériques, a notamment préconisé l’installation des structures de maîtrise d’ouvrage informatique au sein des administrations fiscales pour un meilleur suivi des projets, la nécessité de distinguer la structure de MOA informatique de celle en charge de la maîtrise d’œuvre informatique, le renforcement des capacités des agents en charge de la MOA informatique et la nécessité d’associer les utilisateurs dans la démarche de construction des applicatifs afin de mettre en place des outils d’utilisation facile, adaptés et répondant aux besoins.

Mme YANNICK côté de l’Agence de revenue du Canada, a présenté la vision de la KSPTA de soutenir le renforcement des capacités fiscales dans les économies émergentes à travers notamment l’amélioration de l’accès aux connaissances et à l’expertise en matière fiscale, l’accroissement de la collaboration entre les administrations et les organisations fiscales, l’apprentissage électronique, l’accès aux documents fiscaux de référence, la gestion des évènements internationaux et la promotion d’une communauté de pratiques.

Renforcer la transparence fiscale

Sur les opportunités d’élargissement de l’assiette fiscale offertes par l’échange numérisé de renseignement, Ervice TCHOUATA, ci-devant conseiller du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, a attiré l’attention sur l’importance des pertes subies chaque année par l’Afrique, en termes de flux financiers illicites, qui représentent 50 milliards de dollars comparés aux 46 milliards de dollars reçus (en 2012) au titre de l’aide publique. D’où l’intérêt des pays africains à renforcer la transparence et la coopération fiscale internationale à travers la mise en place des conditions nécessaires pour l’échange automatique de renseignement au moyen d’outils numérique, le développement de la culture de l’échange de renseignement à des fins fiscales et le renforcement des capacités des agents des services fiscaux.

Les ateliers, au nombre de trois, ont porté sur le numérique pour identifier et suivre les contribuables. Au nombre de recommandations formulées, le développement de solutions numériques pour assurer le recensement des contribuables et détecter les contribuables actifs non identifiés. Pour ce qui est de la thématique relative au numérique pour faciliter les obligations fiscales, les participants ont suggéré d’intégrer une vision métier avant tout développement des services en ligne informatiques afin d’obtenir un applicatif correspondant réellement aux besoins élaborer des guides pour l’utilisation des télé-procédures fiscales et de mettre en place des applicatifs simples et faciles d’utilisation pour les contribuables.

Contrôle de comptabilités informatisées

Quant à la troisième thématique débattue en atelier sur le numérique pour recenser la matière imposable, il est question de recenser les bases de données existantes et de définir des priorités pour les échanges de données, d’identifier précisément les données à échanger et limiter les échanges aux données réellement utiles pour l’administration demandeuse. De même, il s’agit d’adopter les bases règlementaires nécessaires et adaptées, de mettre en place progressivement des systèmes de traitement intégrés et des entrepôts de données centralisées ou par administration. La mise en place de plateformes intégrées ou de protocoles d’échanges d’information entre administration fiscale et administration de la Douane constituant dans la majorité des cas la première priorité.

En matière de contrôle des comptabilités informatisées, il faudra désormais mettre un point d’honneur pour vérifier l’adéquation des dispositions légales avec les nouvelles techniques de contrôle informatisé, pour définir une stratégie en matière de contrôle informatisé en tenant compte de la maturité de l’organisation et pour examiner l’opportunité de la mise en place de services chargé spécifiquement de la collecte et de l’analyse/préparation des données. Ce, tout en restant attentif à la problématique des ressources humaines dans le cadre de la transformation numérique de l’organisation.

Succès total

Dans son message lu par Abdoulaye YAOUBA, le ministre des Finances a dit la satisfaction qui est la sienne et celle du gouvernement camerounais pour la densité et la qualité des travaux menés et pour la pertinence des solutions proposées à l’issue de ces travaux qui ont permis de faire l’état des lieux des solutions numériques au sein des pays membres, dans le cadre de la recherche de la matière imposable, des recoupements et des contrôles informatisés et d’explorer les pistes plus prometteuses qui s’offrent aux pays du CREDAF, notamment en termes de mobilisation du renseignement.

«Il faut retenir que le numérique présente un intérêt certain dans la mesure où il abaisse le coût de la collecte de l’impôt pour l’administration et la discipline fiscale pour le contribuable, tout en offrant des possibilités d’élargissement de l’assiette grâce à l’amélioration de l’identification et du suivi des contribuables, ainsi qu’à une exploitation rationnelle de quantités significatives de données issues de ressources multiples», a relevé Louis Paul MOTAZE dans son message.;

Franck Mbiakop

34e CONFERENCE ANNUELLE DU CREDAF

Les administrations fiscales des pays francophones se concertent à Yaoundé

Au nom du Premier ministre chef du gouvernement, Louis Paul MOTAZE, ministre des Finances, a solennellement lancé ce lundi 10 juin 2019, la 34e conférence annuelle du Cercle de réflexion et d’échange des dirigeants des administrations fiscales à l’hôtel Hilton de Yaoundé. «Le numérique au service de l’élargissement fiscal», sert de fil d’Ariane à ces importantes assises qui s’achèvent le 13 juin prochain.

Près d’une centaine de délégués issus de trente délégations se sont donné rendez-vous dès ce lundi 10 juin à Yaoundé pour débattre de la thématique sus évoquée, une thématique qui est non seulement un sujet d’actualité au regard de la révolution digitale en cours dans nos sociétés, mais également un enjeu d’amélioration de la mobilisation des ressources internes des Etats, préoccupation constante de toutes les autorités publiques. Aussi, les travaux de la 34e conférence annuelle du CREDAF serviront-ils à poser les bases des transformations nécessaires des administrations fiscales qui, dans un souci d’efficacité, devront impérativement adapter leurs méthodes de travail et charger nombre de leurs paradigmes.

Cinq prises de parole meublent la cérémonie d’ouverture des travaux ce jour dans une salle noire de monde du Yaoundé Hilton Hôtel, où foisonnent des personnalités de toutes sortes au rang desquelles Mme Minette LIBOM li LIKENG, ministre des Postes et télécommunications et Martin MBARGA NGUELE, délégué général à la Sûreté nationale ; NASERI Paul BEA, gouverneur de la région du Centre ; des membres du corps diplomatique accrédités à Yaoundé dont S.E. Gilles THIBAULT, ambassadeur de France au Cameroun, les membres du Parlement et les directeurs généraux d’entreprises publiques, entre autres.

 Une association en pleine mutation

Dans son mot de bienvenue, Modeste MOPA remonte le cours de l’histoire de cette association qui regroupe les administrations fiscales de plusieurs pays francophones et dont ses plus belles pages se sont écrites au Cameroun, en commençant par sa naissance, en 1982, pour reconnaître qu’elle est aujourd’hui en pleine mutation. 

Cela a un sens tout particulier notamment dans l’administration fiscale, croit s avoir le DGI pour qui la fiscalité constitue un enjeu de taille pour les Etats, dans la mesure où l’accroissement des recettes dépend du financement des infrastructures publiques et par voie de conséquence, le développement. Les administrations fiscales en tant que pivot de la mobilisation des ressources des Etats, enchaîne le DGI, sont donc tenues, plus que tout autre administration, d’être en avant-garde de la recherche de la modernité, gage d’efficacité.

 L’expérience haïtienne

Pour sa part, Miradin MORLAN, le président en exercice de cette association se félicite de la chaleur de l’accueil des autorités camerounaises réservé à l’ensemble des participants. L’événement-phare de l’agenda du CREDAF, la conférence annuelle, s’inscrit dans le cadre des activités du Cercle qui visent l’accompagnement des pays membres des leurs réformes, le renforcement de leurs capacités, l’échange d’expériences et la mutualisation des meilleures pratiques, ainsi que le développement de la coopération régionale et internationale.

Comme pour dire à la suite du patron de l’administration des impôts d’Haïti que la conférence internationale ouverte ce jour à Yaoundé vise à identifier les meilleures pratiques actuelles et les pistes les plus prometteuses pour l’avenir pour développer et promouvoir des solutions numériques à même de contribuer à l’élargissement de l’assiette fiscale.

Précédés d’un séminaire introductif qui s’est tenu à Alger en novembre 2018 et des réflexions menées en sous-groupes à Bruxelles et à Paris en mars 2019, les travaux de Yaoundé, note le président en exercice du CREDAF, s’articuleront autour d’un premier panorama global des enjeux spécifiques du développement des technologies numériques pour le continent africain notamment.

L’administration fiscale haïtienne a pris le train en marche. Elle s’est engagée depuis déjà sept ans dans un vaste programme de réformes et de modernisation. Haïti est d’ailleurs en train d’expérimenter, avec l’appui de l’Union européenne et du Canada, un tout nouveau logiciel qui devrait permettre à ce pays de disposer en temps réel de données fiables et offrir des services en ligne. Un exemple qui pourrait bien faire tâche d’huile au Cameroun, où l’administration fiscale, elle aussi, s’est lancée dans une série de réformes à l’effet de simplifier les procédures.

Programme des travaux

Aux yeux de Jean Marc NIEL, le secrétaire général du CREDAF, la conférence ouverte ce jour à l’hôtel Hilton de Yaoundé revêt une importance particulière pour cette association qui a évolué au fil des ans, une association qui a grandi et s’est adaptée aux enjeux auxquels les administrations fiscales des pays membres font face. La conférence annuelle, mentionne-t-il, est le moment de l’année où se retrouvent tous les dirigeants des administrations membres du CREDAF et els représentants de nombreuses organisations internationales, d’universitaires ou d’experts dans le domaine de la fiscalité.

Pendant trois jours, en effet, les participants réfléchissent, échangent et débattent autour du thème retenu, à savoir : «Le numérique au service de l’élargissement de l’assiette fiscale». Une thématique qui fera l’objet de trois ateliers animés par des experts des administrations fiscales des pays membres, lesquels permettront d’approfondir les travaux qui seront suivis de séances plénières de restitution et d’échanges.

Le soutien rassuré de la France

Au cours de sa prise de parole, Gilles THIBAULT, a relevé l’importance capitale que revêt la thématique centrale des travaux dans le contexte typiquement camerounais où le numérique a désormais droit de citer. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle l’ambassadeur de France a salué la présence du ministre des Postes et télécoms à l’ouverture des assises. «Le numérique a une place importante dans la société camerounaise. Il faut placer le numérique au centre des préoccupations et au cœur de l’administration fiscale notamment parce que c’est un moyen remarquable de diversifier et d’étendre les recettes fiscales», a indiqué le diplomate français qui a réitéré l’engagement de son pays à accompagner les initiatives comme celles du CREDAF.

Au nom du gouvernement camerounais, Louis Paul MOTAZE a tenu d’embler à souhaiter une cordiale bienvenue en terre camerounaise à l’ensemble de participants. Avant d’exprimer la gratitude du gouvernement à l’endroit du directoire du CREDAF pour le choix porté sur le Cameroun pour abriter la 34e conférence annuelle.

S’il est vrai que l’élargissement de l’assiette est une préoccupation constante de toutes les administrations fiscales qui doivent sans cesse augmenter le niveau de mobilisation des ressources pour contribuer au financement des besoins croissants de leur communauté, le ministre des Finances (MINFI) reconnaît que cette préoccupation est plus forte encore dans les économies des pays en développement.

L’administration fiscale en pleine mutation

Evoquant le contexte économique et sécuritaire des plus difficiles que traverse actuellement le Cameroun, Louis Paul MOTAZE égraine pour s’en féliciter, les principales mutations enregistrées au sein de l’administration fiscale visant une mobilisation plus accrue des recettes internes. Ce, dans le cadre du vaste chantier des réformes structurelles des finances publiques engagé au Cameroun, qui balaie largement le champ des recettes fiscales et des droits de porte. Ce chantier passe par la poursuite du processus de simplification et d’automatisation des procédures à travers l’introduction du télé paiement pour les grandes et moyennes entreprises, la télé déclaration, la dématérialisation de l’enregistrement de la commande publique et des actes judiciaires… 

«La tâche est immense. L’enjeu de ce défi est d’augmenter les revenus en améliorant l’environnement fiscal des affaires dans une meilleure gestion du portefeuille du contribuable», croit donc savoir le MINFI qui espère que le Cameroun tirera partie des travaux ouverts ce jour au Yaoundé Hilton Hôtel.