Exécution Budgétaire à fin Juin 2018
Résultats étude finscope
Cameroon regional financial access english 8 june 2018
Cameroon regional financial access french 8 june 2018
Cameroon Agriculture English 7 June 2018
Cameroon Agriculture French 7 June 2018
Cameroon pocket guide English June 2018
Cameroon pocket guide French June 2018
Cameroon Youth English 7 June 2018
Nouveau régime financier
Le Cameroun s’arrime aux normes communautaires
Innovations d’un texte qui va encadrer l’exécution de la loi des finances et le contrôle budgétaire.
Le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, lors du dépôt à l’Assemblée nationale de la loi fixant le nouveau régime financier de l’Etat et des autres entités publiques, n’est pas passé par quatre chemins pour porter à l’attention des députés et des sénateurs, l’importance de ce texte. «L’adoption de ce projet de loi, qui constitue une mesure préalable pour la présentation au conseil d’administration du FMI, du dossier de la deuxième revue du Programme économique et financier appuyé par la Facilité Elargie de Crédit, permettra à notre pays de continuer à bénéficier des facilités y relatives».
Ainsi, après avoir balisé le contexte et fixé les enjeux du nouveau régime financier, Louis Paul Motaze pouvait dérouler, point par point, les dispositions du nouveau texte qui va encadrer l’exécution de la loi des finances, le contrôle budgétaire ainsi que les innovations qu’il apporte. Au sein du département ministériel, le dispositif légal de 2007 avait déjà montré ses limites. Aussi l’actualisation de ce texte devenait urgente d’autant plus que selon les directives communautaires, il fallait déjà l’arrimer au nouvel environnement de la Cemac. Car, les autorités de la Cemac avaient fixé comme date butoir pour l’arrimage à cette directive, janvier 2019. Il devenait donc urgent que le gouvernement révise son régime financier pour le rendre conforme à ces exigences communautaires attendues depuis belle lurette.
En termes d’innovations, une place importante est accordée à la politique budgétaire. Il est désormais question de discuter avec le Parlement des objectifs de stabilité budgétaire à travers l’instauration d’un débat d’orientation budgétaire. A travers ce débat qui a pour objectif de permettre au Parlement de s’imprégner de l’esprit du budget et de donner son avis sur les hypothèses qui sous-tendent l’élaboration du projet de budget, c’est le contrôle parlementaire du budget qui s’en trouve renforcé. Car, l’Assemblée nationale et le Sénat ont ainsi l’occasion d’examiner la pertinence et la sincérité du cadrage macroéconomique et budgétaire au cours d’une session qui se tient six mois avant celle consacrée au budget proprement dit. Toutes choses qui, dans l’ancien régime, étaient inexistantes.
S’agissant des autorisations d’engagement, les lois du 2 juillet lèvent le verrou de la limitation des autorisations d’engagement jusque-là scellées à trois ans. Cette situation était préjudiciable aux projets dont la réalisation dépassait cette durée de vie. Ce verrou est donc levé afin de favoriser une meilleure budgétisation et réalisation des projets d’envergure à l’instar des contrats de partenariats publics-privés. Ce qui n’était pas pris en compte dans l’ancien régime.
Alors que le régime financier de 2007 avait institué la limitation de la fongibilité à 15% au sein d’un programme, la loi du 2 juillet 2018 consacre le principe de fongibilité totale et asymétrique des crédits d’un programme. Ceci permet d’apporter plus de souplesse dans la gestion des moyens accordés au responsable d’un programme et de préserver les objectifs de développement à travers le maintien de l’investissement. Dans l’ancien régime, la limitation de la fongibilité des crédits réduisait la marge de manœuvre des gestionnaires de crédits. Cependant, dans la loi du 2 juillet, en dépit de ce principe de fongibilité total et asymétrique, les crédits concernant les dépenses de personnels ne peuvent être augmentés et ceux qui concernent les dépenses d’investissements ne peuvent être réduits.
Autre innovation, le statut accordé au responsable de programme. Désormais, ce dernier est nommé par son ministre et dispose aussi d’un statut. Des compétences d’ordonnateur lui sont ainsi déléguées à travers son acte de désignation. Cette innovation a pour objectif de responsabiliser davantage le chargé du programme qui devient le principal artisan du budget programme.
Dans la loi du 2 juillet, le contrôleur financier devient un acteur budgétaire avec des pouvoirs élargis et bien définis. Cette disposition renforce le contrôle de la dépense publique tout en l’adaptant en fonction du niveau de risques budgétaires. Autrefois, le contrôleur financier n’était qu’un acteur avec une responsabilité individuelle spécifique. Aujourd’hui, avec les nouvelles dispositions concernant les contrôleurs financiers, l’on introduit également la possibilité de modulation du contrôle interne.
Pour ce qui concerne le contrôle juridictionnel des comptes de l’Etat, la loi du 2 juillet renforce les pouvoirs de la juridiction des comptes. Toutefois, il n’est pas prévu, comme le recommandent les directives communautaires, de créer une Cour des comptes ; la juridiction actuelle, à savoir la Chambre des comptes de la Cour suprême voit ses pouvoirs renforcés et ses compétences élargies. Le contrôle juridictionnel prend donc un nouveau visage car, la Chambre des comptes va désormais assister le Parlement dans le contrôle de l’exécution des lois des finances, et va aussi se charger de la certification du compte général de l’Etat.
C’est aussi cette chambre qui va juger les ordonnateurs, les contrôleurs financiers et les comptables publics. Elle va également s’occuper de contrôler la légalité financière et la conformité budgétaire de toutes les opérations de dépenses et de recettes de l’Etat et évaluer l’économie, l’efficacité et l’efficience de l’emploi des fonds publics. L’objectif vise à permettre à la juridiction actuelle, d’agir sur l’ensemble des finances publiques sans modification de la constitution.
Pour donner plus d’exhaustivité à la loi de finances, les fonds des partenaires au développement intègreront désormais le budget de l’Etat. En outre, les bailleurs de fonds et autres partenaires techniques et financiers sont tenus d’informer le ministre des Finances de tout financement apporté aux administrations ; de même, la mise en place de ces financements est soumise à l’approbation préalable du ministre des Finances. En annexe de la loi de finances, l’on aura désormais le détail sur l’origine et l’emploi dédié à ces fonds.
Formation des formateurs
Une vingtaine de cadres de la Division du Contrôle Budgétaire de l’Audit et de la Qualité de la Dépense à l’école de la maîtrise des outils pédagogiques
C’est sous la déclinaison d’un atelier tenu à Mbakomo les 18 et 19 juillet derniers que la Division du Contrôle Budgétaire, de l’Audit et de la Qualité de la Dépense a réuni une vingtaine de personnels pour mettre à leur disposition des savoir et savoir – faire sur la formation des adultes, question de les outiller sur la conception des modules de formation motivante et efficace ouverte sur l’analyse du scénario pédagogique. Les travaux s’inscrivent tout d’abord dans le plan de travail annuel de la DCOB et traduisent aussi un intérêt particulier au regard de la situation économique et financière du Cameroun. Le Chef de la Division, Serges NTSECK a précisé que "un tel séminaire se justifie à plusieurs titres, nous sommes en réforme des finances publiques et cette réforme doit être vulgarisée".
Les séminaristes doivent intégrer leur responsabilité dans la bonne conduite du Programme Economique et financier d’où la nécessité de maîtriser les attentes de la réforme et de former tous les acteurs de cette réforme afin qu’ils puissent se l’approprier et conduire à leur niveau les actions qui sont définies dans les différentes politiques économiques. Au – delà de leur mission de contrôleurs budgétaires, la DCOB assure également la bonne conduite des activités de préparation et d’exécution du budget de l’Etat. Au sortir de cet atelier, les apprenants devront chacun avoir le sens de l’organisation et une bonne aisance rationnelle pour une meilleur transmission aux futurs séminaristes.
Financements
Le FMI approuve la deuxième revue du programme Economique et Financier du Cameroun.
Le Conseil d’administration du FMI tenu 6 juillet à Washington, a approuvé le décaissement 77,8 millions de dollars au profit du Cameroun.
De l’avis de certains observateurs, Abebe Aemro Selassie, directeur du département Afrique du FMI, était porteur de la bonne nouvelle au Grand argentier du Cameroun, Louis Paul Motaze le 5 juillet 2018. Il a fallu attendre la journée du 9 juillet, pour que le Fonds communique enfin sur cette excellente nouvelle : le Conseil d’administration du Fonds monétaire international (FMI), réuni le 6 juillet 2018 à Washington, a approuvé un décaissement de 55,2 millions de droits de tirages spéciaux, soit environ 77,8 millions de dollars en faveur du Cameroun.
Le nouvel appui budgétaire du Fonds vient ainsi taire toutes les spéculations et supputations qui ont prospéré lors de la clôture de la mission de la 2ème revue du Programme économique et financier du gouvernement appuyé par la Facilité élargie de crédit (FEC), conclu entre le FMI et le Cameroun le 26 juin 2017, pour un montant total de 483 millions de DTS (environ 680,7 millions de dollars, soit 175% du quota du Cameroun).
Selon le directeur général adjoint du FMI, Mitsuhiro Furusawa, cette performance du Cameroun a été rendue possible grâce à une mise en œuvre efficace et globalement satisfaisante des réformes structurelles, ainsi qu’une accumulation plus rapide des avoirs extérieurs nets en raison d'un resserrement du déficit du compte courant. Mais, regrette le directeur général adjoint du FMI, «la performance du Cameroun dans le cadre de son programme appuyé par la FEC, a été mitigée dans un contexte de ralentissement de l'activité économique et de préoccupations sécuritaires».
L’exécution du programme économique et financier du gouvernement aurait eu meilleur destin si les dépenses publiques n’avaient pas connu une accélération substantielle en fin d’année. Ce qui a eu pour conséquence de ralentir l’assainissement budgétaire bien que celui-ci ait bien démarré et permis de bons résultats au niveau de l’ajustement fiscal et externe ; toutes choses qui ont soutenu l’accumulation des réserves de change de la BEAC.
En outre, l’institution de Bretton Woods estime que la croissance du pays devrait avoir ralenti à 3,2% en 2017, principalement en raison d'une forte baisse de la production de pétrole malgré le rebond progressif des prix internationaux. Tandis que l'inflation est restée faible et inférieure à 1% par an.
Mais, selon le FMI, les perspectives macroéconomiques du Cameroun restent positives et devraient afficher de bonnes performances à moyen terme. Car, avec le dépassement des objectifs de mobilisation des recettes non pétrolières, le rebond des recettes pétrolières et les réformes structurelles engagées dans la gestion des finances publiques, le pays devrait vivre un regain de sa croissance à 4%, sous l'effet de la production de gaz, des activités de construction de la Coupe d'Afrique des Nations 2019 et de l'amélioration de l'approvisionnement énergétique, tandis que l'inflation devrait rester faible.
À moyen terme, la croissance devrait progressivement atteindre son potentiel de 5 à 5,5%, soutenue par la mise en service d'infrastructures clés d'énergie et de transport et l'augmentation de l'investissement privé. Le FMI observe que le déficit du compte courant s'est réduit à 2,7% du PIB et note un redressement des flux de capitaux. En dépit de l’atonie observée au niveau des crédits au secteur privé (2,3% en glissement annuel), le secteur bancaire reste stable.