Elle a eu lieu à Bangou dans le département du Haut-Nkam, Région de l’Ouest ce 7 août 2023 en présence d’un parterre de personnalités.
C’est en rappelant le cadre juridique que Louis Paul Motaze, Ministre des Finances, a procédé au lancement de la campagne de sensibilisation et de vulgarisation de l’application Tresor pay à Bangou. De fait, c’est le décret du 16 septembre 2022 portant cadre général des opérations financières de l’Etat et des autres entités publiques par voie électronique signé par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, que les opérations de dématérialisation des procédures connaissent un nouvel élan à la Direction Générale du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire (DGTCFM).
dans un contexte marqué par la volonté des pouvoirs publics de finaliser l’opérationnalisation de la réforme du Compte Unique du Trésor, de digitaliser les moyens de paiement public, de sécuriser le circuit d’encaissement des recettes publiques en limitant l’utilisation des espèces dans les services financiers de l’Etat et, enfin, de maîtriser les risques d’atteinte à la fortune publique
Louis Paul MOTAZE
La plateforme Tresor Pay qui est le fruit des réformes visant à digitaliser et à numériser les transactions financières de l’Etat a été mise en place, selon le Ministre des Finances, » dans un contexte marqué par la volonté des pouvoirs publics de finaliser l’opérationnalisation de la réforme du Compte Unique du Trésor, de digitaliser les moyens de paiement public, de sécuriser le circuit d’encaissement des recettes publiques en limitant l’utilisation des espèces dans les services financiers de l’Etat et, enfin, de maîtriser les risques d’atteinte à la fortune publique« .
De fait, depuis des années, l’Etat peine à collecter les recettes de services dont le potentiel réel est estimé à 800 milliards de Fcfa. Mais, d’année en année, les services d’assiette ne parviennent qu’à recouvrer à peine 50 milliards de Fcfa. C’est ainsi que pour atteindre les objectifs de collecte et de recouvrement, le Chef de l’Etat a prescrit des mesures nouvelles dans l’élaboration de la Loi des Finances 2023, interpellant les administrations sectorielles génératrices des recettes non fiscales à une mobilisation accrue desdites recettes.
Pour un meilleur encaissement de ces ressources, et pour parachever d’autres réformes notamment celle du Compte Unique du Trésor, plusieurs autres chantiers ont été engagés. L’on peut citer : la digitalisation des moyens de paiement dans l’optique de sécuriser le circuit d’encaissement des recettes publiques ou encore, la limitation de la circulation des espèces dans les services financiers de l’Etat en vue de lutter contre les déperditions de ressources.
A travers cet outil électronique, nombre de départements ministériels peuvent désormais effectuer des transactions financières en ligne, pour atteindre les résultats fixés par la Loi des finances. Cet impératif de résultat a d’ailleurs amené huit départements ministériels à définir leurs niches de recettes dans la plateforme Tresor Pay, question d’atteindre les objectifs assignés à la Loi des Finances. Il s’agit des Ministères des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières; des Travaux Publics ; des Relations Extérieures; des Mines et du Développement Technologique; de la Formation Professionnelle; de la Fonction Publique; des Arts et de la Culture.
Mis en œuvre grâce au soutien technique et financier de la Banque mondiale, Tresor Pay est encadré par un ensemble de textes communautaires qui définissent les statuts et obligations des établissements habilités à exercer l’activité de monnaie électronique en zone CEMAC ainsi que le règlement CEMAC relatif aux services de paiements de l’espace communautaire. « Au regard des exigences de transparence, de neutralité, de sécurité, de disponibilité, d’interopérabilité et de fiabilité qui sont requises pour exercer comme prestataire de service de paiement, la règlementation en vigueur confère au Ministre des Finances, autorité monétaire nationale, la compétence exclusive pour délivrer les autorisations d’exercer comme prestataire de service de paiement ; autorisations devant être accompagnées de cahiers de charge élaborés d’accord-partie« , souligne le Ministre des Finances.
C’est donc fort de ce contexte, marqué premièrement par la signature du décret du 16 septembre 2022 et l’intérêt sans cesse croissant des opérateurs à collecter pour le compte du Trésor public les ressources régulièrement inscrites dans les budgets annuels de l’Etat, que la campagne de dissémination et de vulgarisation du cadre réglementaire de la plateforme Tresor Pay a été lancé. » Cette plateforme a été mise en place dans un contexte marqué par la volonté des pouvoirs publics de finaliser l’opérationnalisation de la réforme du Compte unique du Trésor, de digitaliser les moyens de paiement public, de sécuriser le circuit d’encaissement des recettes publiques en limitant l’utilisation des espèces dans les services financiers de l’Etat et, enfin, de maîtriser les risques d’atteinte à la fortune publique « , précise Louis Paul Motaze.
Le champ d’application du décret fixant le cadre général des opérations financières de l’Etat et des autres entités publiques par voie électronique, s’étend donc à tous les services de déclaration par voie électronique concernant les impôts, taxes fiscales et parafiscales ou tout autre service donnant lieu à un paiement au profit de l’État ou de toute autre entité publique. L’on peut citer le paiement des frais de certificat médical, les frais médicaux dans les hôpitaux publics, les redevances forestières, les taxes domaniales entre autres.
