Rapport de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives au Cameroun, décembre 2022.
L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE)1 est un mécanisme volontaire qui vise à renforcer, dans les pays riches en ressources pétrolières, gazières et minières, la bonne gouvernance des revenus publics issus de leurs extractions.
L’ITIE exige la publication annuelle de Rapports ITIE, incluant la divulgation des revenus significatifs de l’État issus des industries extractives, ainsi que la divulgation de tous les paiements significatifs versés au Gouvernement par les Entreprises pétrolières, gazières et minières.
Le Cameroun a publié jusque-là quinze (15) Rapports ITIE couvrant la période de 2001 à 2019. Le cabinet EnerTeam a été sélectionné par le Comité ITIE en tant qu’Administrateur Indépendant (AI) pour l’élaboration du 16ème Rapport ITIE couvrant l’année 2020.
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Annexes du rapport
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Liste des annexes:
Annexe 1 – Liste des Entreprises retenues pour la déclaration unilatérale de l’État
Annexe 2 – Détail de soumission des formulaires de déclaration signés et certifiés
Annexe 3 – Répertoire des titres pétroliers
Annexe 4 – Carte des blocs pétroliers
Annexe 5 – Répertoire des titres miniers
Annexe 6 – Carte minière
Annexe 7 – Paiements sociaux
Annexe 8 – Transferts infranationaux – détail des écarts par société et des affectations par Commune
Annexe 9 – Détail des emplois reportés par les sociétés extractives
Annexe 10 – Structure du capital et données sur la propriété réelle des sociétés
Annexe 11 – Détails de la contribution au Budget de l’État par société et par flux
Annexe 12 – Transactions sur les titres miniers 2020
Annexe 13 – Formulaire de déclaration ITIE 2020
Annexe 14 – Lettre d’affirmation des procédures d’octrois et de transferts
Annexe 15 – Fiches de réconciliation par société
Annexe 16 – Définition des flux
Annexe 17 – Détail des paiements des Entreprises par projet
Annexe 18 – Revenus de commercialisation des parts de l’Etat
Annexe 19 – Rapprochement des recettes certifiées par la Chambre des Comptes et justification des écarts
Annexe 20 – Détails de Partage de production 2020
