En application de l’article 49 de la loi No 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gestion des finances publiques au Cameroun le Gouvernement a décidé de publier chaque année le « budget de citoyen ». Objectif, faciliter la compréhension de la manière dont l’Etat gère l’argent public, et rendre l’information budgétaire accessible à toute la population.
Avant d’aborder la notion de budget citoyen, il serait convenable de savoir ce que c’est que le budget de l’Etat. Celui-ci s’entend comme la partie chiffrée de la loi de finances qui dit ce que l’Etat compte obtenir comme argent (recettes), et ce qu’il veut faire comme dépenses pour régler les problèmes de développement du pays pendant douze mois, c’est-à-dire de janvier à décembre. Le « budget citoyen » quant à lui renvoie à une version plus simple et moins technique du budget de l’Etat, et spécifiquement conçu pour le public. C’est un document qui explique de façon synthétique et dépouillée le budget de l’Etat afin que le citoyen s’approprie des grandes étapes de la procédure budgétaire, ainsi que de leurs enjeux économiques, sociaux et financiers. Il vise deux objectifs majeurs. Il s’agit d’une part de mettre à la disposition du citoyen les informations contenues dans la loi de finances après son vote, notamment sur les recettes et les dépenses, et d’autre part de faciliter chez le citoyen le désir de veiller à la bonne exécution du budget de l’Etat.
Elaboré depuis trois ans par le Ministère des Finances, avec une forte implication de la société civile qui participe à sa large diffusion, ce document est la signification de l’engagement de l’Etat camerounais à s’arrimer aux standards internationaux en matière de finances publiques. Cette année encore les pouvoirs publics ont une fois de plus manifesté leur souci de faire participer les populations à la gestion de la chose publique. « Ainsi et dans la continuité des précédentes éditions, la troisième parution du budget citoyen informe les populations sur les principales orientations du budget 2021. Elle met en exergue les données et informations utiles pour le calcul du budget, des ressources et des charges de l’Etat ainsi que les dispositions de la loi de finances, particulièrement celles liées à l’amélioration de la qualité de vie des populations. » a affirmé le Ministre des Finances, Louis Paul MOTAZE.
HYPOTHESES POSEES POUR L’ELABORATION DU BUDGET 2021 ET GRANDES PRIORITES ?
Pour avoir le montant du budget 2021, le Gouvernement espère :
- Une augmentation de la richesse totale du Cameroun (PIB) de 3,3% en 2021 par rapport à 2020 ;
- Une production de pétrole de 24,8 millions des barils avec un prix de baril de 40,3 dollars américains ;
- Une production de gaz de 82 milliards d’unités avec un prix de 4,4 dollars américains le baril ;
- Un dollar américain estimé à 579,8 FCFA ;
- Une augmentation des prix à la consommation de 2,5% ;
- Un déficit budgétaire de 2,8% du PIB.
Les priorités sont les actions qui soutiennent une croissance forte et inclusive. Cette croissance facilite la création des emplois et la réduction de la pauvreté. En 2021, afin de continuer à améliorer les conditions de vie des populations, le Gouvernement a plusieurs priorités dans les domaines ci-après : la consolidation de la paix, l’agriculture, les infrastructures, l’éducation, la santé, l’eau, l’industrie, l’économie numérique, etc…
Aussi envisage-t-il :
- La réalisation du Plan présidentiel de reconstruction et de développement des régions affectées par les crises sécuritaires ;
- L’achèvement de tous les grands projets de première génération ;
- L’accélération de la décentralisation ;
- La relance de l’activité économique avec notamment, l’allègement de la charge fiscale des entreprises affectées par le coronavirus ;
- La poursuite de la mise en œuvre du Plan de riposte contre le coronavirus et ses répercussions économiques et sociales ;
- La promotion de la politique import-substitution par la mise en œuvre du Plan de soutien à la production et à la transformation locale des produits de grande consommation ;
- La poursuite de la mise en œuvre du Plan Triennal Spécial Jeunes ;
- La poursuite de la mise en place de la couverture santé universelle.
LES MESURES FISCALES ET LES ORIENTAIONS EN MATIERE DE DEPENSES DU BUDGET 2021
Afin de disposer de l’argent nécessaire pour réaliser les dépenses envisagées, le Gouvernement entend poursuivre la bonne mobilisation des recettes internes en recherchant tous ceux qui doivent payer les impôts mais qui ne le font pas encore, sans toutefois augmenter les impôts et les taxes. La Circulaire du Président de la République portant élaboration du budget 2021 a institué de nouvelles mesures fiscales et a bien défini les orientations de dépenses 2021.
Mesures sur les impôts et taxes
- Le relèvement du droit de timbre sur la publicité des produits nocifs à la santé ;
- La mise en place d’un régime fiscal particulier de promotion de l’économie numérique ;
- L’exonération de tous impôts, droits, taxes et redevances, à l’exception des cotisations sociales des « start-up » innovantes en phase d’incubation sur une période de moins de 5 ans, dans le domaine des technologies de l’information et de la communication ;
- La réduction du taux de l’acompte et du minimum de perception au profit de entreprises cotées sur la place boursière de la CEMAC de 2,2% à 1,5% ;
- La réduction de 4% à 3% du taux de taxe d’abattage pour les entreprises forestières justifiant d’une justification en matière de gestion durable des forêts ;
- La réduction des deux points du taux de l’impôt sur les bénéfices au titre de l’année 2021 en faveur des Petites et Moyennes Entreprises ;
- La suppression des droits d’accises sur les produits cosmétiques fabriqués localement ;
- Le remplacement de la carte du contribuable par l’attestation d’immatriculation qui aura désormais une durée illimitée ;
- L’allègement de la charge fiscale de toutes les entreprises et secteurs directement touchés par le coronavirus ;
- La suspension de la taxe de séjour afin d’améliorer le taux de fréquentation des établissements d’hébergement fortement touchés par le coronavirus ;
- -L’adoption du télépaiement comme mode de paiement obligatoire des impôts et taxes pour les entreprises relevant de la Direction des Grandes Entreprises ;
- La suppression de la taxe à l’essieu au profit des transporteurs.
- Mesures sur les droits et taxes douanières
- L’exonération totale des droits et taxes de douane sur les équipements et intrants destinés à l’agriculture, à la pêche et à l’élevage ainsi que sur les médicaments et sur les intrants importés destinés à l’industrie pharmaceutique local ;
- La révision de la politique de taxation de certains biens dans la perspective soit de décourager progressivement leur importation, soit de favoriser leur transformation locale, soit de limiter leur forte consommation en raison de leurs conséquences néfastes sur la santé et l’environnement, soit d’accroitre les ressources d’accompagnement de la décentralisation et de la couverture santé universelle ;
- La suppression des exonérations sur les biens que le Cameroun peut produire facilement tels que le maïs, le blé, le soja, etc…
- L’application du droit d’accise de 25% à l’importation pour : (i) le mobilier et ouvrage en bois ; (ii) certains produits alimentaires fabriqués localement ; (iii) les savons et les détergents, les cure-dents etc. ; (iv) les emballages en matière plastique et textile ; (v) les fleurs naturelles et artificielles ;
- L’application du taux réduit de 5% à l’importation pour les gruaux de maïs, la mayonnaise, etc. ;
- Le réaménagement des mécanismes de recours en cas de litige avec la Direction Générale des Douanes et la mise en place d’une deuxième instance indépendante d’examen desdits recours ;
- L’entrée en vigueur de la zone de libre échange continentale africaine le 1er janvier 2021 ;
- La surveillance des frontières pour surveiller toute entrée frauduleuse de marchandises au Cameroun, qui nuirait aux entreprises en règle avec la douane ;
- L’amélioration du dispositif de prise en charge des marchandises.
- Orientations en matière de dépenses
En 2021 le Gouvernement va mettre l’accent sur la maitrise de la dépense publique. La hausse des dépenses publiques sera désormais encadrée. Il est ainsi envisagé :
- L’amélioration de la qualité et de l’efficacité des dépenses publiques ;
- La réalisation des projets d’investissement public qui soutiennent le secteur privé et améliorent les conditions de vie des populations ;
- L’augmentation régulière des ressources transférées aux CTD ;
- La protection de certaines dépenses prioritaires ;
- La poursuite des efforts de réduction du train de vie de l’Etat ;
- L’intensification de la lutte contre la corruption et les atteintes à la fortune publique.
- L’opérationnalisation de la mercuriale des prix des loyers contractés par l’Etat et ses démembrements.
- Nature des ressources du budget 2021
Les ressources de l’Etat sont le montant total de l’argent que le Gouvernement reçoit pour réaliser ses activités. Les ressources du budget de l’Etat pour l’exercice 2021 se répartissent de la manière suivante : 3 456,6 milliards de FCFA de recettes budgétaires, 1 363,4 milliards de FCFA d’emprunts et 45,2 milliards des recettes des autres Comptes d’Affectation Spéciale.
S’agissant des recettes budgétaires, elles se divisent en trois composantes :
- Les recettes pétrolières qui sont de 393 milliards de FCFA
- Les recettes non pétrolières, d’un montant de 2956,7 milliards de FCFA, sont composées des recettes fiscales (2743,1 milliards) et des recettes non fiscales (213,6 milliards). Ces dernières dites non-fiscales correspondent aux frais payés pour l’obtention de certains papiers administratifs, les amendes, les dividendes (part de bénéfice payée par les entreprises), etc.
- Les dons : Ce sont des contributions volontaires sans contrepartie des pays amis, des organisations internationales et des particuliers. Ils s’élèvent à 106,9 milliards.
