Pour mener à bien le processus de privatisation, le Cameroun s’est doté d’un cadre juridique global et cohérent pour en régir les opérations. Les organes chargés de la mise en oeuvre de la privatisation au Cameroun sont :
La Commission Technique de privatisation et de liquidation (CTPL) est l’organisme responsable de l’exécution du programme de privatisation du pays
Le cadre réglementaire pour la privatisation a d’abord été établi en vertu de l’Ordonnance relative à la privatisation des Entreprises publiques et parapubliques (Ordonnance N° 90/004 22 Juin 1990).
Par la suite, plusieurs décrets ont été adoptés pour clarifier le cadre initial. Il s’agit du :
La Commission Technique de Privatisation et des Liquidations est chargée d’étudier, de préparer et de suivre les mesures inhérentes à la conduite du processus de privatisation au Cameroun.
Elle a notamment pour mission de :
La CTPL est placée sous la supervision du Ministre des Finances. Elle comprend :
Pour plus d’informations : www.ctpl-cm.org
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