Principes directeurs des Comités de pilotage et Mode des privatisations

Principes directeurs

La conduite du programme de privatisation du Cameroun repose sur trois principes directeurs :

Le premier principe concerne la préservation de l’intérêt général. La privatisation ne se limite pas, en effet, a un simple transfert de propriété du secteur public au secteur privé. Les motivations sont à cet égard multiples et dépassent l’unique souci d’obtenir le prix maximum.

L’Etat est soucieux d’abord et avant tout de la pérennité de l’entreprise en question. Il accorde également une importance particulière à la préservation du plus grand nombre d’emplois qui soit compatible avec les critères d’efficacité et de rentabilité de l’entreprise.

L’intérêt de l’Etat porte également sur la situation du marché dans lequel évolue l’entreprise afin d’assurer le bon fonctionnement des mécanismes de marche et d’éviter les situations de monopole.

Le deuxième principe a trait à la transparence. Afin d’assurer la transparence du processus de privatisation, la réglementation en vigueur consacre les principes d’appel à la concurrence et de publicité à toutes les phases du processus : lors de l’admission de l’entreprise à la procédure de privatisation, lors du lancement de l’appel d’offres et lors de la sélection provisoire et définitive du repreneur.

Le troisième principe est l’évaluation préalable de l’entreprise à privatiser. Celle-ci est effectuée par des professionnels extérieurs à l’administration

Les comités de pilotage

Pour chaque entreprise à privatiser, la Commission Technique met en place un comité de pilotage qui est un cadre de concertation permettant de prendre en compte les avis pertinents des principaux acteurs intéressés par la privatisation.

Ainsi, outre les experts de la Commission Technique, un représentant du Ministère tutelle technique, la Direction Générale de l’entreprise participent à la préparation des dossiers d’appel d’offres, à l’analyse des offres et à la confection technique des dossiers de négociation avec les repreneurs.

Les modes de privatisation

Ils tiennent compte de la nature des entreprises à privatiser (Sociétés d’Etat, Société d’Economie Mixte, Etablissements Publics). Ils peuvent par conséquent prendre les formes suivantes :

• cession totale ou partielle des actions détenues par l’Etat et/ou les Organismes Publics;
• cession totale ou partielle d’actifs ;
• location ou location-gérance ;
• fusion/scission/absorption ;
• entrée au capital des personnes physiques ou morales de droit privé ou augmentation de leur participation au capital de l’entreprise ;

Dans ce cadre global, la cession peut s’opérer au profit des opérateurs privés nationaux, des Fonctionnaires, des personnels des entreprises à privatiser, des investisseurs étrangers.