Note de service du MINFI à destination des Contrôleurs Financiers centraux, spécialisés et territoriaux sur le rappel de la date d’arrêt d’apposition du visa budgétaire sur les projets de contrats à passer sur les budgets publics au titre de l’exercice 2023.

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Note de service Arrêt d'apposition du visa budgétaire 2023
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