La question de la pression fiscale au Cameroun

La pression fiscale définit l’importance relative des prélèvements obligatoires dans l’économie nationale. Elle est une grandeur macroéconomique dont le taux est défini par rapport au PIB (produit intérieur brut) et traduit l’effort de recouvrement des recettes de l’Etat pour faire face à ses charges.

Il convient de distinguer la ” pression fiscale ” de la ” charge fiscale “, qui exprime la même idée, mais au niveau microéconomique de chaque contribuable.

Au Cameroun, d’aucuns se posent la question de savoir si la pression fiscale n’est pas élevée et ne pourrait pas à terme être néfaste à l’économie.

 

Les éléments de réponse à cette question pourraient être trouvés dans une étude comparée du taux de pression fiscale au Cameroun et dans les autres pays de la sous région CEMAC. Par ailleurs, la politique fiscale actuelle caractérisée par la recherche d’une plus grande équité fiscale entre les contribuables et par la neutralité de l’impôt qui n’est plus considéré comme un élément de politique sectorielle, contribue à la décrue de ce taux de pression.

LA PRESSION FISCALE AU CAMEROUN

La pression fiscale est l’un des 4 critères de convergence pour l’harmonisation des politiques économiques dans la zone CEMAC. Au Cameroun, son taux se situait autour de 15% en 2008, soit bien en dessous de la moyenne sous-régionale qui est de 21,7%.

La relative impression d’une forte pression fiscale dans notre pays s’explique par le fait que jusqu’à une période récente, un nombre restreint de contribuables supportait la quasi totalité de la charge fiscale, du fait de l’importance du secteur informel. Les réformes entreprises ces dernières années tant en matière de politique fiscale qu’en matière de renforcement des capacités de l’Administration Fiscale permettent d’espérer une charge fiscale juste et équitable en fonction des capacités contributives de chaque contribuable.

Ces réformes s’articulent autour de l’élargissement de l’assiette de l’impôt et de la maîtrise du recouvrement.

ELARGISSEMENT DE L’ASSIETTE FISCALE ET MAITRISE DU RECOUVREMENT COMME INSTRUMENTS D’ALLEGEMENT DE LA PRESSION FISCALE

L’élargissement de l’assiette fiscale

L’élargissement de l’assiette fiscale, l’une des options prises par les pouvoirs publics en vue de l’amélioration des recettes sans augmentation de la pression fiscale repose essentiellement sur :

• l’identification, la localisation, l’immatriculation et la fidélisation de nouveaux contribuables ;
• la suppression des régimes privilégiés et notamment les exonérations fiscales qui non seulement sont devenues inopérantes mais réduisent l’assiette fiscale ;
• la rationalisation du contrôle fiscal pour limiter les effets pervers de la fraude et de l’évasion fiscale.

La maîtrise du recouvrement

La maîtrise du recouvrement repose sur :

• la clarification des procédures y relatives ;
• une meilleure sécurisation des recettes de l’Etat.

La question essentielle qui interpelle les pouvoirs publics est celle de savoir si le taux de pression fiscale de 16% pourrait permettre à notre pays de faire face à ses engagements notamment ceux du développement de notre économie et de l’amélioration des conditions de vie des populations, dans le contexte actuel de libéralisation du commerce mondial et partant, de diminution significative des droits de douane.