1. Pourquoi faire recours aux OTA en ce moment ?
Le recours aux émissions des titres publics notamment, les Obligations du Trésor Assimilables, trouve d’abord son fondement dans la loi de finances annuelle. Pour le compte de l’exercice budgétaire 2020, la représentation nationale a autorisé le Gouvernement à recourir à des émissions des titres publics pour un montant maximum de FCFA 350 Milliards de FCFA.
A cet effet, le Président de la République a en date du 18 mars 2020, habilité le Ministre des Finances à recourir aux émissions des Obligations du Trésor pour un montant de FCFA 220 milliards, pour financer les projets de développement inscrits dans le budget de l’Etat.
Cette opération de levée de fonds sur le marché monétaire de la Banque Centrale (BEAC) va effectivement commencer le 08 avril 2020, conformément au calendrier des émissions des titres publics pour le 2e trimestre, rendu public par le Ministre des Finances le 24 mars dernier. Elle s’inscrit dans la mise en œuvre du plan de trésorerie de l’Etat.
2. Pourquoi le marché monétaire plutôt que le marché financier ?
Le marché monétaire est traditionnellement le marché des Trésors Publics et des Banques Commerciales. Bien plus le marché monétaire offre plus de flexibilité. Les titres émis sont remboursés in fine, donc au terme de leur maturité. Pour une maturité de cinq ans par exemple, l’Etat ne rembourse le principal qu’à la fin de la cinquième année, ce qui laisse un peu plus de temps à l’Etat de réaliser les projets pour lesquels ces ressources sont mobilisées avant d’envisager le remboursement. De même l’investisseur, perçoit pendant toute la durée, les intérêts annuels sur le capital.
Le mécanisme de remboursement est sécurisé dans la mesure où la banque Centrale procède par un débit d’office à chaque échéance. Il faut également relever que les frais d’adjudications, prélevés par la banque centrale sont très compétitifs.
3. Quelles sont les caractéristiques des titres que le Trésor va émettre ?
Le Trésor Public du Cameroun, va procéder à trois émissions, des Obligations du Trésor Assimilables (OTA) selon les caractéristiques suivantes :
- OTA de maturité 5 ans au taux d’intérêt annuel net de 5,7%pour un volume maximal de FCFA 100 Milliards;
- OTA de maturité 3 ans au taux d’intérêt annuel net de 4%pour un volume maximal de FCFA 70 Milliards ;
- OTA de maturité 2 ans au taux d’intérêt annuel net de 3,5%pour un volume maximal de FCFA 50 Milliards ;
Les séances d’adjudications pour ces différentes émissions seront organisées respectivement, les 08, 15 et 29 avril 2020.
4. Qui peut participer aux souscriptions ?
Les émissions des obligations du Trésor se font sur le marché monétaire de la Banque Centrale. Sur ce marché primaire, seuls les Spécialistes en Valeurs du Trésors (SVT) souscrivent. Ce sont des banques, agréées par le Ministre des Finances comme SVT.
Cependant, les SVT font la prospection auprès des agents économiques et des investisseurs institutionnels afin de prendre en compte leurs ordres de souscription avant la date d’adjudication. Par conséquent tout citoyen peut participer à l’opération tout simplement en se rapprochant de sa banque pour exprimer son désir d’investir ses économies dans les titres publics qui sont plus rentables que l’épargne ordinaire. Pour ce faire, les souscriptions sont ouvertes 5 jours ouvrables avant la date d’adjudication.
5. A quoi vont servir les fonds mobilisés?
La mobilisation des fonds comme je l’ai relevé au début, s’inscrit dans l’exécution de la loi de finances de l’année. Ces fonds sont destinés au financement des projets de développement inscrits au budget de l’Etat.
Quatre secteurs sont particulièrement ciblés à savoir :
- Infrastructures routières (construction, aménagement et réhabilitation des routes) pour 63 milliards ;
- Divers projets CAN (voies d’accès et équipements connexes) 73 milliards ;
- Eau et énergie (approvisionnement, production et transport d’énergie) 38 milliards ;
- Equipements sanitaires et contributions aux fonds pour endémies : 45 milliards.
