L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) est un impôt direct assis sur les gains réalisés par toute personne physique.
Il est dû par toute personne physique qui a son domicile fiscal au Cameroun ou qui réalise des revenus de source camerounaise. Sont ainsi concernés :
- les salariés, pensionnés et rentiers ;
- les commerçants, agriculteurs et artisans ;
- les propriétaires fonciers ;
- les membres des professions libérales.
Les catégories de revenus imposables à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
- les traitements, salaires, pensions et rentes viagères ;
- les bénéfices réalisés par les commerçants, les artisans, les agriculteurs et les professions libérales ;
- les revenus fonciers ;
- les revenus de capitaux mobiliers ;
- les revenus assimilés.
Les exonérations en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques
Il existe des exonérations suivant les catégories de revenus.
Exemples :
- Salaires mensuels de moins de 62 000 FCFA;
- Intérêts de comptes d’épargne pour les placements n’excédant pas 10 millions de FCFA ;
- Intérêts de bons de caisse ;
- Bourses d’études ;
- Plus-values nettes globales inférieures à 500 000 FCFA résultant de la cession d’actions, d’obligations et autres parts de capital effectuées par les particuliers ;
- Obligations émises par les sociétés.
La base d’imposition à l’impôt sur le revenu des personnes physiques
La base d’imposition est constituée par le revenu net global (somme de tous les revenus nets catégoriels), dont a disposé le contribuable au cours d’une année fiscale, après un abattement forfaitaire d’une somme de 500 000 FCFA.
La liquidation de l’impôt sur le revenu des personnes physiques
Le montant de l’impôt dû s’obtient en appliquant le barème suivant sur le revenu net global arrondi du contribuable :
- De 0 à 2 000 000…………………………………..10%
- De 2 000 001 à 3 000 000 ……………………..15%
- De 3 000 001 à 5 000 000 ……………………..25%
- Plus de 5 000 000………………………………….35%
Les obligations déclaratives des assujettis
Souscription avant le 15 mars de chaque année d’une déclaration détaillée de ses revenus ;
Toutefois, les salariés qui ne disposent pas d’une autre source de revenus sont dispensés du dépôt de déclaration à la fin de l’année.
Pour les salariés du secteur public
Qui opère les retenues sur salaires ?
Toute personne qui verse des revenus au titre de salaires, traitements, indemnités, émoluments, pensions et rentes viagères dans le cadre d’une activité exercée au Cameroun est tenue d’opérer des retenues sur salaires.
A partir de quel montant de salaire doit-on opérer la retenue ?
Seuls les salaires d’un montant égal ou supérieur à 62 000 francs CFA supportent une retenue à la source au titre de l’IRPP. Les personnes ayant des revenus inférieurs à ce montant sont exonérées de ladite retenue.
A quel moment sont reversées les retenues sur salaires ?
Les employeurs sont tenus de reverser les retenues opérées au Trésor Public au plus tard le 15 du mois suivant celui au cours duquel le revenu a été mis à la disposition du personnel.
