Facilités douanières de promotion des investissements
Elles s’articulent autour des mesures gouvernementales appliquées dans le cadre concerté des acteurs de la chaîne portuaire et des mesures spécifiquement douanières de promotion des investissements.
1- LES MESURES GOUVERNEMENTALES APPLIQUÉES DANS LE CADRE CONCERTE DES ACTEURS DE LA CHAÎNE PORTUAIRE
Trois mesures phares méritent d’être mises en exergue.
a) Comité National de Facilitation du trafic maritime international (Comité FAL)
b) Le Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur (GUCE)
Définition et objectifs
Créé le 07 juillet 1999 avec l’appui des partenaires au développement en vue de la réduction des coûts et des délais de dédouanement des marchandises, le Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur (GUCE) est un groupement d’intérêt économique (GIE) associant l’administration et le secteur privé et où sont traitées les opérations de dédouanement à l’import et à l’export.
Opérationnel depuis le 25 août 2000, il a pour objet :
le regroupement physique et/ou virtuel des formalités relatives aux opérations d’import/export afin d’en faciliter le fonctionnement. Chaque intervenant possède une cellule où les formalités sont effectuées dans des délais rigoureusement prescrits ;
l’édition et la diffusion des documents de déclaration des opérations du commerce extérieur du Cameroun en liaison avec les Administrations et les opérations concernées ;
la gestion d’un système informatique intégré destiné à la simplification des procédures ;
toutes les opérations complémentaires ou connexes à l’objet social et susceptibles d’en améliorer l’effectivité et l’efficacité ;
le recueil des doléances exprimées par les usagers en vue d’améliorer le traitement des dossiers.
Il convient de préciser que ce dispositif est appelé à évoluer vers un guichet unique électronique.
Entités représentées au Guichet Unique
Les organismes suivants, acteurs principaux du passage portuaire des marchandises, sont physiquement ou virtuellement regroupés sur le site du GUCE :
le Port Autonome de Douala (PAD) ;
la Douane ;
les Banques ;
la Société Générale de Surveillance (SGS) ;
les recettes des douanes ;
l’ONCC ;
le service phytosanitaire ;
le service des changes.
c) L’évolution en cours de ce dispositif vers le Guichet Unique Electronique
2 – LES MESURES DOUANIERES DE PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT
La simplification des procédures douanières à travers l’installation du système informatique SYDONIA++ qui est un système de dédouanement complètement automatisé traitant l’ensemble des opérations douanières ;
La mise en place d’un appareil Scanner au Port de Douala qui permet de fluidifier le flux et de réduire les délais de passage des conteneurs dans la zone portuaire ;
La gestion combinée du scanner et les méthodes d’analyse du risque ;
L’application effective de la valeur transactionnelle sur les alcools et les tabacs estampillés de la vignette sécurisée ;
Les procédures simplifiées de dédouanement des marchandises telles que les visites à domicile, les procédures de dédouanement par le canal vert, les procédures d’urgence, les enlèvements directs et sous palan ;
Les mesures de décatégorisation tarifaire en faveur des biens d’équipement destinés à l’investissement ou au réinvestissement qui induit l’application du taux réduit de 5% du droit de douane à l’importation ;
Les autres mesures douanières non tarifaires telles que l’institution des voies de recours en matière d’évaluation en douane, la mise en oeuvre des facilités prévues par les Accords de Partenariat Economique (APE) et l’allègement des contrôles immédiats au profit des contrôles a posteriori dans la perspective de la mise en oeuvre de la notion d’opérateur agréé.