Emprunt obligataire  » ECMR 5,60% NET 2010-2015 «

L’emprunt obligataire lancé pour la première fois au Cameroun, est un instrument d’endettement à moyen et long termes qui vise à mobiliser l’épargne nationale et sous régionale en vue du financement des projets structurants inscrits au budget de l’Etat au titre de la Loi de Finances 2010. Il est baptisé « ECMR 5,60% net 2010-2015 ».

Cet outil de financement de l’économie nationale découle d’un ensemble d’enchaînements et autres mutations en cours dans notre pays et dans la sous région, notamment la suppression progressive des avances statutaires par la BEAC, pour permettre aux Etats de la CEMAC de faire face à l’insuffisance des recettes propres à supporter les dépenses budgétaires.

Les Etats de la CEMAC ont fait le choix d’abandonner progressivement ce mode de financement qui prévoyait l’octroi des prêts dont les montants maximum étaient de 20% des recettes budgétaires de l’exercice précédent.

Beaucoup de reproches ont été formulées à l’encontre de ce mécanisme qui présente un caractère inflationniste, freine le décollage des marchés monétaire et financier et ne permet pas au Trésor Public de mettre sur pied une gestion prévisionnelle, prudentielle et active de la Trésorerie de l’Etat.

Avec l’avènement du marché de la dette publique, le recours à ce nouveau mode de financement permet de booster l’exécution des dépenses prioritaires des Etats, mais également de contribuer à drainer la liquidité excédentaire détenue par les établissements de crédit vers l’économie réelle à travers les marchés monétaire et financier.

L’emprunt obligataire est un outil que l’Etat utilisera beaucoup plus souvent que par le passé pour le financement des projets structurants identifiés, à côté d’autres outils comme le financement par les recettes douanières ou fiscales.

Les fonds collectés seront destinés à la réalisation des 14 projets d’investissement ci-dessous pour lesquels la quote part du Cameroun est évaluée à un peu plus de 200 milliards de francs CFA. Il s’agit:

1. des infrastructures en eau et énergie (voies d’accès au barrage de Memve’ele 12 milliards, barrage de Lom Pangar 72 milliards dont 40 destiné au réalignement du pipeline Tchad- Cameroun, centrale à gaz de Kribi 07 milliards, adduction d’eau de Douala 09 milliards);
2. des infrastructures portuaires (port en eau profonde de Kribi 21 milliards);
3. des projets miniers (Projets cobalt et nickel de Lomié 30 milliards);
4. des infrastructures routières et ouvrages d’art (Route Ayos Bonis 10 milliards, Ring Road 12 milliards, deuxième pont sur le wouri 11 milliards, acquisition de matériel de génie civil 02 milliards);
5. des projets de télécommunication (construction de 3200 km de fibre optique 05 milliards);
6. des grands projets agricoles (amélioration de la production du riz et du maïs à travers la motorisation agricole 02 milliards de FCFA, filières de production 10 milliards de FCFA).

En recourant à cet instrument, le Cameroun dispose de nombreux atouts qui placent dorénavant la gestion de ses finances publiques dans une perspective de marchés notamment:

• le crédit dont il jouit et la qualité de sa signature;
• le niveau soutenable de sa dette publique, avec un taux d’endettement en deçà de 15% du PIB;
• un taux de croissance moyen du Produit Intérieur Brut réel de 2 % sur les cinq dernières années;
• un taux d’inflation maîtrisé, d’environ 1,5 % en 2010.

Au regard de ces atouts dont le Cameroun se prévaut pour convaincre les souscripteurs, l’émission obligataire en cours présente les spécificités suivantes:

• l’opération est spéciale tant par le montant jamais égalé dans notre sous région que par les facilités et sûretés;
• la désignation « ECMR 5,60% net 2010-2015 »;
• le montant de l’├®mission est de 200 milliards de francs CFA;
• la valeur nominale unitaire est de 10 000 FCFA;
• le prix de souscription est de 10 000 FCFA par obligation;
• la maturité est de 05 ans (2010-2015);
• le taux d’intérêt nominal est de 5,60% net par an;
• la période de souscription court du 06 au 15 décembre 2010;
• le paiement du coupon est annuel à compter de la première date anniversaire de la date de jouissance;
• le remboursement du capital se fera sur une base annuelle, après un an de différé, à compter de l’année 2012 par amortissement constant du ┬╝ du capital à chaque date anniversaire de la date de jouissance;
• un compte spécial ouvert dans les livres de la BEAC sera approvisionné régulièrement pour le remboursement in fine des différentes échéances;
• les obligations « ECMR 5,60% net 2010-2015 » seront listées à la cote de la DSX dans un délai maximum de deux mois après la clôture des souscriptions ;
• les intérêts afférents aux présentes obligations sont affranchis de tout impôt;
• les titres émis seront dématérialisées c’est-à-dire ne donneront pas lieu à la création d’un titre sur support papier. Ils seront inscrits en compte auprès des PSI agréés par la CMF et négociables auprès de la DSX;
• les personnes physiques et morales résidentes et non résidente de la CEMAC peuvent souscrire à ces titres.