Des procédures fiscales simplifiées pour booster la performance des entreprises

Journ├®es Portes Ouvertes des Imp├┤ts

Des proc├®dures fiscales simplifi├®es pour booster la performance des entreprises

              Le gouvernement a entrepris de mettre en place une s├®rie de mesures fiscales propices au d├®veloppement des affaires. Cela passe par lÔÇÖam├®lioration de lÔÇÖoffre infrastructurelle, la r├®duction des d├®lais des co├╗ts et du nombre de proc├®dures administratives, ainsi que par la cr├®ation dÔÇÖun environnement fiscal incitatif. La journ├®e th├®matique d├®di├®e ├á la Direction G├®n├®rale des Imp├┤ts le 15 f├®vrier 2017 ├á la foire Promote 2017 a donc permis de pr├®senter au public ┬½ les mesures fiscales de promotion socio-├®conomique contenues dans la loi de finances 2017 ┬╗ dÔÇÖune part et ┬½ les mesures de simplification des proc├®dures et de s├®curisation des recettes fiscales ┬╗ dÔÇÖautre part.

Le premier th├¿me pr├®sent├® par Roland Atanga Fongue, Chef de la Division de la L├®gislation et des Relations Internationales ├á la Direction G├®n├®rale des Imp├┤ts consacre un v├®ritable d├®sarmement fiscal en 2017, apr├¿s lÔÇÖamnistie fiscale observ├®e en mati├¿re de taxe fonci├¿re en 2016. LÔÇÖintervenant a mis en relief neuf secteurs concern├®s par les mesures fiscales innovantes destin├®es ├á booster la croissance : il sÔÇÖagit de lÔÇÖ├®ducation et de la sant├® ; de lÔÇÖagriculture ; des mat├®riaux et mati├¿res premi├¿res locales ; de lÔÇÖemploi jeune ; de lÔÇÖacc├¿s au logement et ├á la propri├®t├® financi├¿re ; de lÔÇÖencadrement des zones ├®conomiquement sinistr├®es ; du d├®veloppement local ; du transport urbain et la promotion de la recherche.

   Au niveau de lÔÇÖ├®ducation et de la sant├®, lÔÇÖall├¿gement fiscal pr├®voit les exon├®rations de patente, de taxe sur la propri├®t├® financi├¿re, de lÔÇÖimp├┤t sur les soci├®t├®s et sur les b├®n├®fices industriels et commerciaux et de TVA sur les frais de scolarit├® et tous les services offerts par ces ├®tablissements (restauration, transport, fourniture scolaire, tenue et hospitalisation). La sant├® est dispens├®e de la Taxe Sp├®ciale sur les Revenus (TSR) dans les commandes relatives aux m├®dicaments et consommables. Le secteur agricole b├®n├®ficie ├®galement des exon├®rations de TVA sur les mat├®riels et ├®quipements, les mutations de terrains agricoles et des conventions de pr├¬t destin├®s au financement des activit├®s agricoles. Les produits issus des ├®tablissements publics de promotion des mat├®riaux locaux sont exon├®r├®s de TVA tandis que les boissons produites et conditionn├®es exclusivement ├á partir de la mati├¿re premi├¿re locale sont exon├®r├®es des droits dÔÇÖaccise. La promotion de lÔÇÖemploi jeune est aussi marqu├®e par lÔÇÖexon├®ration de la retenue sur les salaires des emplois jeunes.

LÔÇÖacc├¿s au logement et ├á la propri├®t├® fonci├¿re est facilit├® par la baisse de 10% ├á 5% de lÔÇÖimp├┤t sur la plus-value immobili├¿re avec un abattement forfaitaire de 30%. Cette mesure est renforc├®e par la r├®duction des droits dÔÇÖenregistrement sur les mutations immobili├¿res dans les zones encadr├®es par une mercuriale. Dans les zones ├®conomiquement sinistr├®es, la relance des activit├®s est all├®g├®e par les exon├®rations des imp├┤ts, droits et taxes (3 ans en phase dÔÇÖinstallation et 7 ans en phase dÔÇÖexploitation) pour tout investissement nouveau entrainant la cr├®ation dÔÇÖau moins dix emplois directs ou lÔÇÖutilisation dÔÇÖau moins 80% de la mati├¿re premi├¿re locale. Le d├®veloppement local b├®n├®ficie d├®sormais de la quote-part de la redevance foresti├¿re annuelle (RFA) affect├®e ├á la commune de localisation au taux de 27%. Le quart de la quote-part de la RFA (6,75%) est affect├®e exclusivement au d├®veloppement des projets par les populations riveraines. Le secteur du transport urbain est soutenu par lÔÇÖexon├®ration de la TVA sur les tickets de transports urbain et p├®ri-urbain par autocar ou par autobus. La recherche et lÔÇÖinnovation b├®n├®ficient dor├®navant de lÔÇÖoctroi dÔÇÖun cr├®dit dÔÇÖimp├┤t fix├® ├á 15% des charges engag├®es au titre dÔÇÖun exercice pour la recherche plafonn├®e ├á 50 millions FCFA.

        Le deuxi├¿me expos├® pr├®sent├® par Nicolas Hiol, Chef de la Division des Etudes, de la Planification et des Reformes Fiscales a mis en exergue les mesures de simplification des proc├®dures et de s├®curisation des recettes et a pr├®sent├® la strat├®gie dÔÇÖaccompagnement des entreprises qui comprend la t├®l├®-d├®claration, la d├®mat├®rialisation du droit de timbre-automobile, du droit de timbre dÔÇÖa├®roport et du titre de patente ; la diversification des modes de paiement ; lÔÇÖinstitution de lÔÇÖAttestation de non redevance (ANR) comme unique justificatif de la situation fiscale dÔÇÖun contribuable ; du renforcement des avantages pour les adh├®rents des Centres de Gestion Agr├®├®s (CGA) et une intervention fiscale unique par entreprise et par an. LÔÇÖintervenant a relev├® que la recherche de lÔÇÖefficacit├® en la mati├¿re passe ├®galement par une administration locale mieux organis├®e avec une segmentation de la population fiscale : DGE (Direction des Grandes Entreprises) CIME (Centre des Imp├┤ts de Moyennes Entreprises) et CDI (Centre Divisionnaire des Imp├┤ts).

Au terme de ces expos├®s, des ├®changes riches ont permis au public de conna├«tre le lien entre la taxe fonci├¿re et lÔÇÖentreprise dÔÇÖ├®lectricit├® ENEO. Il sÔÇÖagit tout simplement dÔÇÖutiliser le fichier de cette entreprise pour atteindre facilement les contribuables et leur permettre de payer lÔÇÖimp├┤t sans se d├®placer. Pourquoi lÔÇÖarr├¬t des exon├®rations sur les produits de premi├¿re n├®cessit├® ? LÔÇÖexon├®ration vise une cat├®gorie de personnes vuln├®rables. Dans le cas dÔÇÖesp├¿ce, elle profitait m├¬me aux nantis et cela faisait perdre de la ressource ├á lÔÇÖEtat qui a d├®cid├® de la r├®cup├®rer pour la red├®ployer ailleurs.

En conclusion le repr├®sentant du DGI Jean Paul Menguele a d├®clar├® que les pouvoirs publics recherchent lÔÇÖam├®lioration du climat des affaires en cr├®ant un environnement favorable ├á la cr├®ation des richesses, afin de permettre au secteur priv├® de sÔÇÖacquitter sereinement de ses obligations citoyennes de paiement des imp├┤ts et contribuer efficacement ├á cet effet au d├®veloppement du Cameroun qui se projette comme un pays ├®mergent ├á lÔÇÖhorizon 2035.