PROMOTE 2017: Le MINFI dévoile sa stratégie

Journ├®e des finances

Promotion des investissements priv├®s

PROMOTE 2017: Le MINFI d├®voile sa strat├®gie

                Traiter le contribuable comme un client privil├®gi├®, un partenaire s├╗r dans lÔÇÖatteinte des objectifs de croissance et de politique de d├®veloppement impuls├®e par le Pr├®sident de la R├®publique avec comme point de mire la Vision 2035 qui ambitionne de faire du Cameroun un pays ├®mergent, d├®mocratique et uni dans sa diversit├®. Tel est le leitmotiv qui a anim├® les ├®changes du Ministre des finances avec les op├®rateurs ├®conomiques le 16 f├®vrier 2017 dans la salle tripartite du Palais des Congr├¿s de Yaound├®. Alamine Ousmane Mey a saisi cette opportunit├® pour d├®rouler les mesures de facilitation de lÔÇÖactivit├® du secteur priv├®. Ces mesures visent pour lÔÇÖessentiel ├á promouvoir le secteur priv├® ; am├®liorer la performance des entreprises de nature ├á d├®cupler la cr├®ation des richesses et des emplois et promouvoir le civisme fiscal; faciliter le paiement des imp├┤ts pour renflouer les caisses de lÔÇÖEtat, financer le d├®veloppement du pays et booster ainsi la contribution de ce secteur ├á lÔÇÖ├®dification du Cameroun.

              Le Minist├¿re des finances doit servir de levain, de facilitateur, dÔÇÖagent accompagnateur de lÔÇÖaction de lÔÇÖentreprise du secteur priv├® dans cette marche vers le d├®veloppement ├á travers des mesures de promotion socio-├®conomique et de simplification des proc├®dures et de s├®curisation des recettes fiscales. LÔÇÖ├®l├®ment central de ces mesures est constitu├® par la loi 2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations ├á lÔÇÖinvestissement priv├® en R├®publique du Cameroun. Ce texte renferme les divers avantages accord├®s aux potentielles personnes morales ou physiques camerounaises ou ├®trang├¿res qui veulent investir au Cameroun et contribuer ├á lÔÇÖaccroissement de la production nationale. Sur la base de ce texte, pr├¿s de 1000 milliards FCFA ont d├®j├á ├®t├® affect├®s aux projets dÔÇÖinvestissement priv├®, ce qui repr├®sente les 2/3 du budget dÔÇÖinvestissement du Cameroun. Cet accompagnement vise ├á renforcer les capacit├®s des entreprises dans la cr├®ation des richesses et des emplois et am├®liorer ipso facto les conditions de vie des populations.

           De plus, le Minist├¿re des finances a pris des mesures visant ├á faciliter, simplifier, d├®mat├®rialiser et moderniser les proc├®dures afin dÔÇÖinstituer une v├®ritable relation de collaboration entre lÔÇÖadministration et les contribuables. Des reformes importantes consolid├®es dans la loi de finances 2017 ont ainsi abouti ├á la t├®l├®d├®claration qui r├®duit le contact avec les usagers et constitue une s├®curit├® et un gain de temps qui permet ├á lÔÇÖentreprise de se concentrer sur lÔÇÖactivit├® de cr├®ation des richesses. On note ainsi une r├®duction de la paperasse ├á travers la d├®mat├®rialisation des proc├®dures : cÔÇÖest le cas de la vignette automobile qui est d├®sormais incorpor├®e dans les frais dÔÇÖassurance et de la patente qui apparaitra dor├®navant dans lÔÇÖattestation de non redevance.

                Il sÔÇÖagit bien davantage de moderniser lÔÇÖadministration ├á travers lÔÇÖam├®lioration de la qualit├® de service et divers moyens de paiement (mobile tax, ch├¿que, virementÔǪ).Cela permettra de r├®duire le secteur informel et dÔÇÖ├®largir lÔÇÖassiette fiscale pour r├®duire la charge qui p├¿se sur les entreprises citoyennes en exer├ºant une pression fiscale juste et ├®quitable sur lÔÇÖensemble des cr├®ateurs de richesses. Il sÔÇÖagit en somme de renforcer le partenariat entre lÔÇÖadministration fiscale et les entreprises et non dÔÇÖinstituer une barri├¿re, une rivalit├® dans leur relation.      

           Au moment des ├®changes, les d├®bats ont port├® sur la taxe sur les ├®tablissements h├┤teliers qui a ├®t├® revue ├á la hausse : le Minfi a estim├® quÔÇÖelle se justifiait dans les ├®tablissements de haut standing. Toutefois les zones ├®conomiquement sinistr├®es comme le grand nord ne verront pas lÔÇÖapplication de cette taxe. A la question dÔÇÖun promoteur dÔÇÖun ├®tablissement de microfinance de savoir si lÔÇÖEtat pouvait faire un contrat ├á dur├®e d├®termin├®e en fixant un taux forfaitaire dÔÇÖimp├┤ts ├á verser pendant une p├®riode de 4 ans par exemple, le Minfi a r├®pondu que la politique fiscale est arr├¬t├®e par une loi de finance annuelle : un taux arr├¬t├® dÔÇÖembl├®e (700 milliards/an) serait in├®quitable ├á la fois pour lÔÇÖEtat et pour le contribuable. Puisque lÔÇÖactivit├® peut ├¬tre tr├¿s fluctuante dÔÇÖune ann├®e ├á lÔÇÖautre tout comme le chiffre dÔÇÖaffaires peut baisser et causer du tort ├á lÔÇÖentreprise. DÔÇÖautres sujets tels que le transfert des fonds ├á lÔÇÖ├®tranger et le renforcement des capacit├®s des promoteurs de PME ont ├®t├® ├®voqu├®s.

              Au terme des ├®changes ,le ministre Alamine Ousmane Mey a d├®clar├® que le Minist├¿re des Finances sÔÇÖengage ├á apporter sa contribution dans la facilitation de lÔÇÖexpansion des PME ; de jouer pleinement sa partition de r├®gulateur, dÔÇÖaccompagnateur afin que le Cameroun demeure un pays stable, d├®mocratique et riche qui fait la fiert├® de ses citoyens tout en poursuivant inexorablement sa marche vers les cimes de lÔÇÖ├®mergence ├á lÔÇÖhorizon 2035.